Dans le dernier état de la relation de travail, le salaire mensuel brut de Mme Hayat X... s'élevait à la somme de 3 406, 90 ¿.

Hayat de sa demande de pension alimentaire, Y AJOUTANT, Condamne Madame Z...

; vertical-align:top } .sC975E5E0 { width:29.5%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 20 mars 2023   CINQUIÈME SECTION Requête n o 55026/22 Zohra MEDMOUNE

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 1er, 2 et 3 de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société André Hayat, qui, depuis 1982, fabrique

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/166 N° RG 18/16647 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG7H SARL DEPOTITO SARL MERIMOUT C/ SAS

MERIMOUT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SAS DELCADE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel

boulevard Anatole France - 93200 ST DENIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DEPREZ-DIAN-GUIGNOT, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : La S.A.R.L AL HAYAT

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 1994 et 26 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hayat X..., demeurant Bâtiment les Tilleuls,

Représentant : Me Hayat AHMED, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. J... F... Représentant : Me Muriel ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Hayat AHMED [...]

APPELANTE : Mme Hayat Y... épouse X...

X... a écrit des articles publiés de décembre 1999 à juin 2003 dans la revue hebdomadaire " Al Wasat ", publiée par la société de droit anglais Al Hayat Publishing company limited ; qu'il était rémunéré

Dans ces conditions, la société MERMON n'a pas manqué à son obligation de reclassement.

l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte

l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte

l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte

Par acte de commissaire de justice en date du 6 octobre 2025, la SARL TBLC - MEIMOUN PRESTIGE a formulé les demandes suivantes : JUGER la société TBLC recevable et bien fondée en ses demandes ; Y faisant

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR HAYAT Z... DEMEURANT ...

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Commerce N° RG : 19/00083 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Marie RAYNAUD Me Valérie MEIMOUN