, 27 mètres en longueur et 13 mètres en largeur, pour une hauteur maximum de 3,85 mètres, * réalisation, à l'intérieur de cette parcelle, d'un ouvrage en béton constituant une piscine à débordement de

construction sans permis et le condamne à une peine d'amende de 5 000 francs, ainsi qu'à la démolition sous astreinte; "aux motifs que "le 12 juin 1991, les services de la mairie de Cavalaire-sur-Mer

leur demande tendant à voir condamner la SAPP à entreprendre les travaux nécessaires pour réduire le bruit généré par l'ascenseur au seuil fixé par l'article R. 1334-4 du code de la santé publique et mettre

Michèle J... , ont été poursuivis pour rejet en mer territoriale de substance polluante par un navire d'au moins 400 tonneaux ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des

Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gennadiy X... coupable de rejet d'hydrocarbures à la mer

articles L. 480-1 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'action exercée par la commune de Cagnes-sur-Mer

carré hors remploi : ce maximum est erroné, il était de 55 francs le mètre carré, qu'elle conteste la comparaison avec un terrain en zone ND (jugement d'octobre 1989) à 80 francs le mètre carré et semble

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, le 11 août 1997, en dehors d'une agglomération, érigé ou maintenu un panneau publicitaire à moins de 200 mètres

l'employeur ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, s'agissant de structures métalliques dont la hauteur se situait entre 5 et 8 mètres

P... avait planté à un mètre de la limite séparative une haie de palmistes multipliants qui avaient atteint une hauteur comprise entre 3,50 mètres et 4,50 mètres, que les photographies produites par M.

que, selon marché en date du 10 octobre 1995, la société Bonaud a été chargée du lot "sols souples" ; que le marché était fixé à un prix forfaitaire et global pour une surface à revêtir de 5 300 mètres

même chambre en date du 21 mars 2002 ; "aux motifs qu'"il convient de rappeler que la Cour a relaxé Jean-Paul X... des faits commis entre le 1er janvier 1996 et le 14 janvier 1998 à Saint-Pol-sur-Mer

, et que, de ce fait, la mesure prise ne pouvait être exacte ; ""à l'audience, il fait déposer des conclusions ainsi qu'un constat d'huissier faisant état d'une courbe sur plusieurs centaines de mètres

; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de leur prescrire de démolir le mur séparatif, de telle sorte qu'il n'excède pas la hauteur de 2 mètres

X... et de Mlle A..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 1990) de le débouter de sa demande tendant à l'élargissement à 4 mètres de l'assiette de la servitude, originellement limitée à

emprise s'exerçant pour 203 m2 sur leur fonds, alors, selon le moyen, "qu'ils avaient fait valoir que même après réalisation des travaux décrits par l'expert, le chemin litigieux, d'une largeur de 4 mètres

Jean-Michel X..., demeurant ... à Villers-sur-Mer (Calvados) 28/ M.

en oeuvre une action en justice concernant le contrat de travail, l'acte par lequel l'employeur et le salarié décident, d'un commun accord, de mettre un terme à la relation de travail caractérise une