RÉFÉRENCES : N° RG 26/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJH Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES

lui-même et concerne notamment les clients suivants : Goubelle, Denis, Guibert, Dourthe, Fuseau, Brunet, Petit, Rassat, Lafaysse, Valero, Hirtzig, Carcelen, Depré, D'Hoodge, Coiffard, Lapebie, Uharriet, Mendy

PIETRI, avocat de Monsieur X se disant [D] [W] [R] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Au soutien de son appel, tendant à la réformation de l'ordonnance querellée et à ce qu'iln'y ait

Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.

pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés et n'a pas réglé le prix de l'adjudication ; que le fonds ayant été remis en vente sur folle enchère et le nouvel enchérisseur, la société Mendy

pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés et n'a pas réglé le prix de l'adjudication ; que le fonds ayant été remis en vente sur folle enchère et le nouvel enchérisseur, la société Mendy

Pietry, représentant M.

Millan, détenu pour autre cause, a fait l'objet d'un ordre de consignation en la maison d'arrêt de Mende le 20 juillet 1993 faisant suite à une demande d'extradition des autorités grecques pour l'exécution

qui enjambe des barrières de sécurité pour traverser une route interdite aux piétons ; qu'en s'abstenant de tenir compte, ainsi que le soutenait Mme Y..., du fait qu'il n'existait aucun passage pour piétons

Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du procès à armes égales, défaut de motif, manque de base égale ; " en ce que sur la seule base du " rapport d'intervention " établi par Jean-Pierre

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Mende ne sont pas fondés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mars 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Mendy Pietry, représentant M.

Par une ordonnance n° 2302551 du 14 avril 2023, la juge des référés de ce tribunal a enjoint à la société Diamond Beach et à tous occupants de son chef de libérer le local situé 142, avenue Pierre Mendès

Lozère, domicilié Préfecture, Direction des libertés publiques et des collectivités locales, 2ème bureau, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Mende

Pietry, représentant M.

[S] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [T], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY

services de gendarmerie ont perquisitionné chez lui, dès lors qu'ils ont saisi son ordinateur, ses disquettes, la maquette du livre et ses fichiers, qu'à ce moment, le livre était à l'imprimerie Varennes à Mende

) pour l'exécution d'une peine de sept ans et six mois d'emprisonnement prononcée le 26 juin 2015 pour traite d'êtres humains, en l'occurrence pour avoir contraint six roumains, dont une mineure, à mendier

"s'arrête devant la ligne blanche marquant le stop implanté au bout de ladite rue et dudit boulevard, percute un piéton qui traverse la rue Saint-Jacques...", ce piéton étant Fernande A..., épouse Z...

inadaptées et handicapées, et soutenant qu'il avait travaillé à temps plein, il a saisi le conseil de prud'hommes le 6 mars 2001 ; que, par jugement du 21 septembre 2005, le tribunal de grande instance de Mende