DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

#Michel De Meerleer contro Commissione europea.#Causa F-121/05.

LA LOI DU 22 JUILLET 1889 MODIFIEE ; VU L'ORDONNANCE DU 9 JANVIER 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A CE QUE L'ENTREPRISE MERLO

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

X..., reprochant à banque Uniao de bancos portugueses, devenue la société Banco Mello (la banque), d'avoir accepté les remises en crédit effectuées par la société pendant la période suspecte sur son compte

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, -

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Audrey DUFRESNES, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 27 mai 2024 tenue par Madame Magalie MERLO

#Meblo Trade d.o.o. срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

judiciaire le 24 janvier 1992 ; qu'après avoir déclaré leur créance respective, un premier groupe de locateurs d'ouvrage, les sociétés ACPZ, Boisseau, Deschamps, Desplaces & Rollet, Joseph, Martin-Rebeuf et Merle

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

LAVERGNE ET CHASTANG a vendu à monsieur [E] [F], exerçant sous l'enseigne [Adresse 2], un chariot télescopique de marque Merlo P40-7 CS de 2011 au prix de 38 400 euros toutes charges comprises.

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

[H] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Défaillant DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2025 tenue par Madame Magalie MERLO

Et le présent jugement a été signé par Magalie MERLO, juge aux affaires familiales, assistée de Annie MONNOT, greffière, présente lors du délibéré.

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

FEDOPA et battant pavillon français ; que l'arrêt attaqué n'est, dès lors, pas régulièrement motivé ; " alors, enfin, que Rafaël X... était poursuivi pour avoir notamment pêché et stocké 2 000 Kg de merlus

Maître [X] [A] Notaire associée, membre de la SELARL [A] GRIEU, titulaire d'offices notariaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO