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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301270
19 décembre 2007
19 décembre 2007
provoqué par l'expropriation n'était pas rapportée et fixé l'indemnité d'éviction ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCEA de Mitou
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ba
14 juin 2001
14 juin 2001
MILOU C/ . Société TOP CUIR Copie certifiée conforme délivrée le : à : L.R./A.R. . SAS HAMMERSON SAINT QUENTIN VILLE . S.A.R.L. MILOU . société TOP CUIR Î T.C.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302550_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Matthieu Micou, de la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 6 juin 2023 lui notifiant un solde de
Source officielleciv1
613720a4cd580146773eccf7
17 novembre 1987
17 novembre 1987
, anciennement société à responsabilité limitée Cartonnages MILOU, dont le siège social est ..., assistée et autorisée par M.
Source officielleChambre Sociale
634507be3d3abfadff7c798b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00047 APPELANT Monsieur [Z] [E] [O] Me Mourad MIKOU
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91527
12 mai 2014
12 mai 2014
et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX, Conseiller a été
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200360
10 février 2011
10 février 2011
décès ; que la société Imprimerie Herissey a résilié ce contrat, à effet du 31 décembre 2001, pour souscrire un nouveau contrat, à effet du 1er janvier 2002, auprès d'une institution de prévoyance, Micom
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021609c3ba90f51dc29db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MIKOU DESIGN STUDIO 20 BD MALESHERBES 75008 PARIS, FRANCE représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 S.A.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e3bc25a97f0381f53b6
18 septembre 2014
18 septembre 2014
CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Maître Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SPA CHE BANCA exerçant sous l'enseigne MICOS
Source officielleChambre 1
69bd3d5bcdc6046d47525523
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10259 N° RG : 2025L00664 MICOM RESEAUX contre M.
Source officielleCharges de copropriété
67f0242502fc178212f7e2b5
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société R MICHOU
Source officiellesoc
613724a8cd5801467741751b
28 septembre 2005
28 septembre 2005
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 13 juin 2005 la SCP Vizzavona, Moulonguet avocat au barreau de Paris, stipulant pour la Société d'exploitation du Cabaret Michou
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42ad3
5 mai 1982
5 mai 1982
SELON L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 12 MARS 1981) QUE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES HABITATIONS ECONOMIQUES DU NORD, A, AUX TERMES D'UN MARCHE DU 9 MAI 1969, CONFIE A L'ENTREPRISE MIROUX
Source officielleChambre des déférés
668e2567fcf93851fdd64783
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 [X] [P] [Y] [H] la SELARL CASADEI-JUNG la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n°
Source officielle5ème chambre
DTA_2400298_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération adoptée le 21 novembre 2024 par le conseil municipal de la commune de Nouan-Le-Fuzelier a supprimé l’emploi de directeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3b
9 janvier 2015
9 janvier 2015
, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Christine MISSOUX, Conseiller spécialement désigné par ordonnance de Madame la Première
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa5
5 avril 2011
5 avril 2011
Le 23 juin 2008, MICOM PRECOM a notifié à APRIL MARKETING SOLUTIONS, son gestionnaire, la résiliation "à titre conservatoire" à compter du 31 décembre 2008 des conventions d'assurances pour les produits
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f8891
12 mai 1993
12 mai 1993
d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 18/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ... (15ème), 28/ de la société Pompes Essa Mico
Source officiellecr
ES, en date du 3 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Alain Y
6137268dcd580146774267e5
12 février 2003
12 février 2003
Tu me sens les pieds, les fesses et le minou" ; qu'il est, toutefois à relever qu'elle n'a pris rendez-vous chez le psychiatre que fin avril, puis ne s'est décidée à se rendre à la PMI de l'Isle Adam que
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b8
15 juin 2001
15 juin 2001
N° 99/05517 AFFAIRE : Mirou X... C/ SA BNP PARIBAS VENANT AUX DROITS DE LA BNP Appel d'un jugement rendu le 14 Avril 1999 par le T.I.
Source officiellePage 3 sur 99