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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d538c3cdc6046d476bb241
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d537f4cdc6046d476b992b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d5397bcdc6046d476bbd77
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403cc9
18 février 1998
18 février 1998
Michel X..., 7°/ de M. Noël O..., 8°/ de Mme Jacqueline S..., 9°/ de M. André Z..., 10°/ de M. Patrick L..., 11°/ de M. Michel Y..., 12°/ de M. Patrick K..., 13°/ de M.
Source officiellesoc
613723decd5801467740f376
4 février 2003
4 février 2003
Durval Cunha, demeurant 5, avenue Riviera, 06500 Menton, 6°) de M. Jean-Luc Frossard, demeurant chemin du Baudaric, Le Castellar, 06390 Contes, 7°) de M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fc
2 octobre 2008
2 octobre 2008
(de la SELARL MICHEL-MIROITE & VOGEL) pris en sa qualité d'administrateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS DURALEX INTERNATIONAL FRANCE,... 78007 VERSAILLES CEDEX représenté par Me Estelle
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c93d
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1990, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403cc4
4 février 1998
4 février 1998
Jean-Michel Y..., demeurant 7, place de l'Eglise, 41250 Mont Près Chambord, 2°/ de Mlle Lucile A..., demeurant ..., 3°/ du syndicat FO-ASSEDIC d'Orléans, dont le siège social est ..., 4°/ de Mme
Source officiellesoc
61372328cd58014677406341
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Michel X..., demeurant ..., Le Biollay, 73000 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Savoisienne des boissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696b45bbcdc6046d479f57e8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
VIROFLAY, immatriculée au RCS sous le n 428 748 909, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas DUVAL
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7a5
27 mars 2001
27 mars 2001
Michel Z..., demeurant ..., 2 / de la CGEA de Chalon sur Saône, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
6137265fcd580146774250f9
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, Mme Jeanjean, conseillers, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d53887cdc6046d476bae9f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3b328cdc6046d474c14b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge.
Source officielleAudience publique de vacation
69d493accdc6046d475e8289
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.
Source officiellesoc
61372340cd580146774075e9
17 février 1999
17 février 1999
Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a79
16 juin 1999
16 juin 1999
Michel X..., demeurant Lotissement Hardy Y..., Pointe des Sables, ..., 4 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La société Duval Metalu demande que l'expertise soit étendue à la société Sodicil, la société Zaluzie Neva, la société Huber et co.
Source officiellePage 3 sur 39