[L] [T] né le 04 Novembre 1991 à [Localité 4] de nationalité algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

[C] [T] né le 01 Janvier 1994 à Kaloum de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

[U] [Y] né le 21 Novembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au

[T] [X] né le 26 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [9] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,

A..., représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental

[J] [G] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] Ayant pour conseil Me Michael BOUHALASSA

[B] [I] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 6] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

[O] [Z] né le 03 Août 2005 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

Localité 3] (SENEGAL) se disant né le 28 Décembre 1999 de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël

[L] [U] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, commis

B..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 8 et 30 juillet 2024 par lesquelles France Travail Auvergne Rhône-Alpes a refusé de lui accorder une

BOUCHES-DU-RHONE) 26 rue Grand 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

[I] [H] né le 10 Octobre 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de lyon 2 comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

[X] [I] en réalité [X] [D] né le 18 Janvier 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Michaël BOUHALASSA,

[C] [F] [P] né le 01 Août 1995 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON

le 07 Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 Comparant et assisté de Maître Michaël

280 AVENUE Sylvain Giraud 13510 EGUILLES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

SEINE-SAINT-DENIS) 8 rue du Lac Majeur 13310 ST MARTIN DE CRAU comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA