poursuites et diligences de son Maire en exercice, dûment habilité, demeurant en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel

Epinat, demeurant à Coligny (Ain), 5°/ Mme Charles Y..., née Gaby D..., demeurant à Paris (16e), 5, square Mignot, 6°/ M.

Cette dernière a, elle-même, cédé son fonds de commerce à la société Gabar le 1er avril 2014.

Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M. Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M.

Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 70829/01 by Yusuf GABAY

ARTEGUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Jean-Michel GALLARDO

Gaby XK..., 66 / de Mme Josette L..., épouse XK..., demeurant ..., venant aux droits de M. Gaby XK..., 67 / de Mme Renée XQ..., épouse XL..., venant aux droits de M.

Jean-Michel AP, demeurant ..., M. Jacques AO, demeurant ..., M. Michel AN, demeurant ..., Mme Anne-Marie AN, demeurant ..., M. Rayn K, demeurant ..., Mme Val K, demeurant ..., M.

[G]-CONSTANT Société MS CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Anaïs GARAY de la

In the case of Gabay v. Turkey, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   J. Casadevall , President ,   Mr   R.

JAILLET, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [U] [N] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dédé Louisette GABA

Michel HOFFBECK, Président de Chambre, assisté de Mme Michèle MANN MATTEN, Greffier APPELANTS: Monsieur Karl Heinz X... ... 67630 NIEDERLAUTERBACH Madame Gaby Y... ... 67630 NIEDERLAUTERBACH

Le 30 novembre 2015, les actionnaires de la société Utoky ont voté en assemblée générale extraordinaire la création d'une classe d'actions traçantes ; la société Gaway, dirigée par M.

COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle

[Adresse 8] [Localité 12] (Irlande) Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Michel-Alexis

encadrement - RG no 03/01066 APPELANTE S.A.S SIGMAKALON DISTRIBUTION venant aux droits de la société SIGMAKALON EURIDEP ZI INGRE 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me Corinne GABBAY