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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918da
16 mai 2022
siège social 87 rue du Molinel 59700 MARCQ EN BAROEUL N° SIRET : 440 043 776 LILLE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel
Pôle 3 - Chambre 1
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20 mai 2026
SUXE, avocat au barreau de PARIS, toque : G888 DEFENDEUR AU DEFERE Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Michel
615e0e53c25a97f0381f54f1
4 juin 2014
par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉ Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (44) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Michel
CHAMBRE 2 SECTION 2
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12 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Michel
6528df31aaebb88318fda4e4
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Michel
Chambre commerciale 3-2
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9 juillet 2024
en cette qualité audit siège Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2100138 Représentant : Me Michel
3ème chambre A
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27 juin 2019
Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : SAS LOCAM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel
Pôle 5 - Chambre 5
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13 octobre 2022
son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 800 108 664 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David BACHALARD de l'ASSOCIATION CABINET APELBAUM
Chambre de la Proximité
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30 avril 2026
siège social sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie CATTELET, avocat au barreau de DIEPPE postulante de Me Michel
2ème Chambre civile
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22 janvier 2026
AUTOMOBILES MATERIELS N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Michel
6a192ca9cdc6046d4754a492
28 mai 2026
AUTOMOBILES MATERIELS N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Michel
Pôle 4 - Chambre 10
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16 janvier 2025
] [P] né le 28 Septembre 1973 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] ET Madame [J] [F] épouse [P] née le 17 février 1975 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Michel
4ème chambre 2ème section
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11 janvier 2024
5] 2021 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 Monsieur [P] [X] [L] [Z] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Michel
Pôle 5 - Chambre 11
63c256a00bfda47c9007607d
13 janvier 2023
AXECIBLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] N° SIRET : 440 04 3 7 76 représentée par Me Michel APELBAUM de l'ASSOCIATION CABINET APELBAUM ASSOCIES, avocat
Pôle 5 - Chambre 4
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29 janvier 2020
Ayant son siège social : [Adresse 11] [Localité 3] (PAYS BAS) N° RSIN : 803583795 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel
Chambre 10
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13 mai 2026
Business Park [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Lille n° 440 043 776 (Maître Michel APELBAUM, Cabinet APELBAUM & Associés, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69738252cdc6046d476cfc83
Axecibles ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Michel Apelbaum, avocat au barreau de Paris
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3 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Michel
Trib. de Commerce
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22 mai 2026
Case n° [Adresse 4] Maître KLEIN Virginie [Adresse 5] * La SAS AXECIBLES Numéro SIREN : 440043776 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PEYRARD Laetitia Case n° 22 - [Adresse 7] Maître APELBAUM
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, DEFENDEURS 1/ SASU GTM-HALLE [Adresse 5] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 11] RAVET et Associés [Localité 1] et par Me Raphaël APELBAUM
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