D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Michèle

LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel

Denis Holder, demeurant 34, rue Colonel Driant, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, 37 / de Mme Catherine Huin, demeurant 5, rue de Mirecourt, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 38 / de Mme Michèle Humbert, demeurant

décision : B N° RG 25/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRSX Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2024, à 12h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michael

l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure et figurant à l'annexe 3 dudit code en application de l'article D. 372-8, le sapeur-pompier volontaire s'engage notamment " à servir avec honneur, humilité

de décision : B N° RG 25/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRT2 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2025, à 14h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michael

Madame [J] [C] Monsieur [HP] [N] Monsieur [M] [Z] Madame [XM] [Z] Monsieur [R] [B] Madame [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

RESIDENCE représenté par son syndic la Société EVEL IMMOBILIER C/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : [U] HUMBERT

Potée, président, de Mme Serres-Humbert et de M.

Je n'ai jamais souhaité vous présenter ma démission... pas plus que j'ai reconnu humblement quoi que ce soit.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Michèle SERRES-HUMBERT, Conseiller

MICHEL , PROFESSEUR, XP... 178, AH..., CC... MICHEL , ADJOINT D'ENSEIGNEMENT, LYCEE DE MAROUA, CD... GUY , PROVISEUR DE LYCEE, XP... 93, YAOUNDE, CE...

décision : B N° RG 25/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRSP Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2024, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Michael

, greffier, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel GUEDES, substitut général près la cour d'appel de Lyon En audience publique du 06 Octobre 2024 dans la procédure suivie

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Pascale HUMBERT, Conseillers : Jean-Michel DELENEUVILLE, Catherine GUIEU.

Représenté par Me Michel Y... de la Z... et assisté de Me Claire MORIN substituant Me Jean-François A... avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 mars

Y TETREAU, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SCI DU PASSAGE, ayant pour administrateur le cabinet Marcel HUMBERT

DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPH2 N° de MINUTE : 24/00779 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas HUMBERT