Michel X... demeurant Mas du Tilleul à Saint-Andriol (13670), et tendant à l'annulation du même décret ; Vu 15°) sous le n° 111 524 la requête, enregistrée le 16 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Forum Kinepolis, dont le siège est 130 rue Michel Debré, ZAC Mas des Abeilles, à Nîmes

Mandelieu-La-Napoule (06210), René G demeurant Marina des anges, Villeneuve-Loubet (06270), Daniel C demeurant 817, chemin des Cabots, Biot (06410), François H demeurant chemin de la Campanette, Biot (06800), Michel

Michel X..., demeurant Mas le Tilleul à Saint-Andriol (13670), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage

du procès-verbal font état de faits qui se seraient déroulés le 3 mars 1996 ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Michel X... en considérant que le moyen soulevé

X... dans le cadre d'une éventuelle liquidation judiciaire de Georges Y... ; que, devenu liquidateur le 6 mai 1997, Michel X... devait recouvrer les créances du débiteur et procéder à l'encaissement des

Michel X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Charles-Marie, contre l'arrêt n 467 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, l'a condamné à

Michel X... fait grief à l'arrêt rectificatif de dire que l'arrêt rectifié a été rendu le 31 mai 2016 ; Mais attendu que M.

Michel X..., agent général de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, a apporté son activité de courtage à la société MD Consultants, créée le 1er janvier 1990 ; qu'à la suite de sa démission,

ni que l'intervention de Michel Z... avait été mal faite ni que l'accident du 14 novembre 1992 était directement dû à cette intervention ; "alors que la preuve de faute du défendeur incombe à la victime

Michel, - Z...

X... avait été l'auteur principal de ce "montage" et que Michel Y... avait été son complice, en l'embauchant; "et aux motifs propres que Michel Y... devait être retenu dans les liens de la prévention

X... était suspendu depuis le 23 mai 1986, débouté celui-ci de tous ses autres moyens, et mis la MATMUT hors de cause ; "aux motifs que la MATMUT avait bien envoyé le 23 avril 1986 à Jean-Michel X.

Charles-Marie, contre l'arrêt n 471 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, l'a condamné à

Michel, - C... Michel, - B... Gérard, - Z... Pierre, - X...

, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de M.

Michel, - Y...

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 2002), que Mme Louise-Michèle de X... de Y... et sa