Michel A..., fils d'Henri A..., a assigné l'acquéreur en restitution de ce mobilier, au motif que la salle-à-manger était la propriété de son père et faisait partie de sa succession ; que l'arrêt infirmatif

que les avocats des parties qui en ont fait la demande présentent des observations sommaires ; qu'en l'occurrence, il ne résulte aucunement, ni des mentions de l'arrêt ni de la procédure, que la partie

Michel, - Y...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre LA SOCIETE ASSECHEMENT TECHNIQUE DU NORD et contre Jean-Michel

Chacune des parties pourra le résilié à tout moment par lettre recommandée avec AR moyennant un préavis de six mois."

Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la société MGG, et d'une créance d'un montant de 615 584 francs détenue par Michel X... sur cette société ; "aux motifs que, d'une part, force est de constater

d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils, et d'autre part, l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de Michel X..., dans les poursuites exercées contre ce dernier pour violences

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre François X..., du chef d'abus de biens sociaux

illégale d'intérêts pour avoir, d'une part, détenu, à titre personnel, 600 actions de la SEMYOL, tant avant qu'après le 28 octobre 1988, d'autre part, perçu de cette société, en 1987 et 1988, des indemnités

Gilles, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de dénonciation calomnieuse, les a

Michel YW..., SARL Bijouterie Michel YW..., demeurant ..., 55°/ de Mme Irène XV..., demeurant ..., 56°/ de M.

civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Yvan, - La SOCIETE URBACO, parties

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Monique Z...

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 juin 1993, qui, sur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'information ouverte sur

Z..., avocat, d'engager des instances en remboursement d'une quote-part d'honoraires "d'architecture" contre M. X... et en paiement d'honoraires contre la SCI Les Hauts de Saint-Michel (la SCI), M.

Michel X... et Maître Y...

Michel, - La Société SUBURBAINE, civilement responsable, - La Société d'Assurances CIGNA-FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14

MICHEL, - BERNARD X..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 10 avril 1995, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, les