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3 369 résultats pour « Milcent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01814_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B se prévaut de l'usage constant du nom de " Milcent-Baudoin " sur trois générations.

Source officielle

Page 3 sur 169

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CC

cr

613725d6cd58014677420e37

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Millet, avocat général ", que le greffier a assisté au délibéré, en violation du secret de celui-ci et, par suite, des textes susvisés ; " alors que 2), au surplus, en ayant omis de rappeler les moyens

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d24

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

B..., victime à six ans d'une agression sexuelle commise par le fils de sa nourrice alors âgé de quatorze ans, militent en faveur de la thèse d'un complot des élèves à l'égard d'un professeur très chahuté

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3b9

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

stigmatisant l'attitude agressive de ce dernier, et surtout Daniel E..., au service de la gérante, déclarant sans ambiguïté avoir aperçu le geste effectué par le prévenu en direction du plaignant; que militent

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415410

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Millet (la SCP) a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415411

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Millet (la SCP) a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415420

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Millet (la SCP) a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415421

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Millet (la SCP), a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154e8

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Millet (la SCP)a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154e9

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Millet (la SCP) a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154ea

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Millet (la SCP) a prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la Caisse a contesté ce prélèvement ; Attendu que pour refuser de mettre à la charge du créancier

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-65

droit de la concurrence

19 mai 2017

19 mai 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société SAS Jeanath Distribution par les époux Millet et la société Expan U Sud

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408241_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Milcent, avocat de M. E et Mme F, ainsi que celles de M. E, également présent ; - les observations de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69c8ac13cdc6046d475d3e99

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/01/08/40/50* […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Jérôme MILCENT, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e56cdc6046d47b553fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

représentant légal de la SAS INVESTIMMO 2, assisté du collaborateur de Maître MEREAU, Avocat, * la SCP BTSG prise en la personne de Maître [C] [Y], Mandataire Judiciaire, En présence de Monsieur Jérôme MILCENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61995cdc6046d47b606ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

liquidation judiciaire s'impose, Attendu que la SELARL [N] [Q] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [D] et Monsieur [M] [U] ont été entendus en Chambre du Conseil, Attendu que Monsieur Jérôme MILCENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b02ecdc6046d475d871a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire s'impose, Attendu que la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [H] [L]et Monsieur [W] gérant de la SARL SIM INVEST' ont été entendus en Chambre du Conseil, Attendu que Monsieur Jérôme MILCENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e46cdc6046d47b552ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

accompagné du collaborateur de Maître MEREAU Avocat, * la SCP BTSG prise en la personne de Maître [Q] [G], es-q mandataire judiciaire, ont été entendus le 14 janvier 2025, en présence de Monsieur Jérôme MILCENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619a5cdc6046d47b607df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Judiciaire, a été entendue sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci, Aucun représentant de l'entreprise ne comparaissant Attendu que Monsieur Jérôme MILCENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619b4cdc6046d47b608fe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Judiciaire, a été entendu sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci, Aucun représentant de l'entreprise ne comparaissant Attendu que Monsieur Jérôme MILCENT

Source officielle