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34 758 résultats pour « Minar-Rodap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00519

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

rejet

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 1738

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CC

soc

61372358cd58014677408905

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

, mais lui faisait également grief d'avoir utilisé cette machine pour tenter de poser des mines sur des crayons agendas qui ne se prêtaient nullement à une pose automatique des mines et d'avoir ainsi été

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d41b

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Esther X..., demeurant 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf63

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Le Ming, embauché le 25 juin 1984, en qualité de réparateur de tondeuses, a été licencié le 3 décembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué d'avoir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401461_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Minar Rodap, avocate de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300670

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

grief à l'arrêt de fixer le prix du bail renouvelé à un certain montant, alors « que la souscription d'un contrat d'assurance par le locataire pour le compte du bailleur ne constitue pas une cause de minoration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02337

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

, avait repris l'activité des Houillères de sorte qu'il avait accompli plus de 26 ans de service minier -, de ses demandes, en application de l'article 624 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c15c

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

Média ; s'il fait état du retrait de la plainte par la société Midax toujours in bonis, pour solliciter l'indulgence, l'attitude de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100205

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

V... et la SARL Rodane ; que, sans contester que la première de ces sommes correspond au montant du compte courant d'associé que M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b10

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 janvier 1996) que la société des Mines

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CC

soc

ée a engagé une action en dommages-intérêtsc/M. B

61372293cd580146773feac8

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Truong Minh Ky : Attendu que M.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500085_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Minar Rodap, représentant M.

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CC

civ2

61372436cd580146774139ce

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que la CCPBRN fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à régler à l'URSSAF des sommes correspondant à des minorations

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Bruno Y

61372567cd5801467741d6da

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

adoptés des premiers juges que le motocycliste, dont la vitesse n'est pas connue, se trouvait en sixième vitesse, sur un engin de 750 cm3 de cylindrée, dont le kilométrage, soit 9 454 kms, atteste que le rodage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200063

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

2017, rendue contre Mme [V] [Y], Selarl, administrateur judiciaire, s'interprétait comme une décision contre la Selarl [R]-[Y], administrateur judiciaire, en sa qualité de liquidateur de la société Mika

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CC

soc

613722efcd580146774036b6

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

cassation d'une décision rendue le 28 septembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), au profit de la société des Mines

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CC

soc

613722efcd580146774036b7

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 28 septembre 1995), que la société Total compagnie minière France, qui exploite une mine

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TCOM

Référé prononcé mercredi

67f78922cf40727a00351d04

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[S] [P], domicilié [Adresse 3] [Localité 7] Partie défenderesse : comparant par Me CHOLAY ((B242) Vu l'article 1843-4 du code civil ; Vu l'article 3.3.1. du Mini-Pacte IT conclu le 20 avril 2022, DESIGNER

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CC

soc

613722fecd58014677404254

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

X... des faits constitutifs de concurrence déloyale et de détournement de clientèle au bénéfice de la société Mida qu'il prétendait être un concurrent direct de la société Canon France; qu'en déclarant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dac9a00b520043629ad53

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ51 La SAS MIDA Numéro de rôle général : 2025F255 DEBITEUR

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