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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f835
5 juin 2012
5 juin 2012
... 56200 GLENAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me PERRAUD (la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE) INTIMÉE : Madame Adélaïde Z... ... 56140 MISSIRIAC
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302667_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
- de dresser sans délai, un état descriptif complet et précis de l'état des travaux (qualification technique des parties ouvrages constatés) réalisés par l' entreprise Midiraçage missionnée par la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC004228710
16 octobre 2012
16 octobre 2012
; Alessandro FARACI 69240/10 04/11/2010 Daniela SALANITRI 14/02/1980 Castiglione di Sicilia Antonio Maria CARDILLO 71819/10 22/11/2010 Antonio SICA 13/12/1949 Maria Pia MISURACA
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035b7f1a44bb71f83d37767
10 mars 2016
10 mars 2016
[G] [V] (gérant) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [E] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1955 à HAITI comparante en personne, assistée de Me Sophie MISIRACA, avocat
Source officielle15e chambre
651fa5d2c601f08318991a57
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Industrie N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie MISIRACA
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326450_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, ressortissant sénégalais né 1er février 1983 à Missira Sarakole, entré en France le 19 septembre 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 4 mars 2022, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318300_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 216 sise 6 Cornely à La Chapelle-des-Marais (44410), propriété de la société Mahe Investissement domiciliée Le Bran à Missillac
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318384_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
E et Mme D C demeurant 49 rue du Dolmen - Bergon - à Missillac (44780), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments sur l'emprise du projet de réaménagement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
E et Mme F A C demeurant 34 La Rigaudière à Missillac (44780), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments sur l'emprise du projet de réaménagement
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163230a3dbed56e5e2c2eaa
15 juin 2011
15 juin 2011
RG n° 09/12623 APPELANTE Madame [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substituée par Me Sophie MISIRACA
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02501_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
instance de la commune II du district de Bamako ainsi qu'un acte de naissance no 568 établi, par transcription de ce jugement, le 28 août 2018 dans les registres du centre d'état civil principal de Missira
Source officielleciv1
613720eacd580146773ef72a
14 février 1989
14 février 1989
Jean-Claude AVELINE, demeurant 2 rue des Lauriers à Missillac (Loire atlantique), 4°) de M. Jean, Rémy BOST, demeurant "Coët Zoz" à Pontchateau (Loire atlantique), 5°) de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2205952_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C E B, ressortissant sénégalais né le 19 janvier 1994 à Missirah, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308629_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A C, de nationalité sénégalaise, nés respectivement le 8 juillet 2002 et le 21 février 1993 à Missirah (Sénégal) et leur enfant, D C âgé de 5 mois, dorment à la rue.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008157631
6 avril 2004
6 avril 2004
(31000), agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 18°) Le Syndicat National des Infirmiers et Infirmières Libéraux, dont le siège social est 6, rue Saint- Charmes, Missillac
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8f7bd3db21cbdd86d77
26 février 2004
26 février 2004
Robert et de DENOUAL Angèle De nationalité française, marié, dirigeant d'entreprise Demeurant Chemin de Loyat - 56140 MISSIRIAC Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître EYMIN
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01108_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
s'agissant du jugement supplétif produit, il est relevé qu'il comporte une mention manuscrite indiquant qu'il a été transcrit le 16 mars 2013 mais n'est pas revêtu du cachet humide de la commune de Missira
Source officielleciv2
61372353cd58014677408533
17 juin 1999
17 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Yves Y..., dont le siège est 44780 Missillac, en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301111_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, ressortissant malien né le 29 avril 2001 à Missira-Samoura (Région de Koulikoro), entré en France le 23 septembre 2017, a été placé à l'aide sociale à l'enfance et a sollicité, à sa majorité, la délivrance
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2429903_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, ressortissant malien né le 16 novembre 1989 à Missira Bamako (Mali), entré en France le 17 avril 2018, a sollicité, le 23 mai 2024, son admission exceptionnelle au séjour dans le cadre des dispositions
Source officiellePage 3 sur 5