Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 23 juin 2015), que le 1er juillet 2007, la SNCF a modifié son organisation en regroupant les anciens Etablissements matériel et traction (EMT) d'Avignon-Miramas

Jean-Paul Z..., 3 / de la SCP Silvestri-Baujet, société civile professionnelle, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Milano auto, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

d'inscription sur cette liste, alors, selon le moyen, qu'habitant chez ses parents, elle est effectivement domiciliée à Pézènes-les-Mines, qu'elle a fourni un certificat de scolarité de la Domus Academy de Milan

Milan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et escroquerie, a déclaré

[W] [D] fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 8 juillet 2022 par le procureur de Milan aux fins d'exécution d'une peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 26 mai 2005 par le tribunal

visait à préserver l'avenir, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du code du travail ; 3 / qu'il était constant en l'espèce que la société Alitalia avait cessé toute activité sur la ligne Lyon/Milan

X... avait été transféré au Milan AC peu important que M.

correctement les appels en garantie qu'il l'avait chargé de former contre des tiers, rejeté son action en responsabilité contre cet avocat dans l'affaire Viaud, et d'avoir, dans les affaires Billaud-SCI Mirande

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Misner

[Z] [H] Représentant : Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE Mme [P] [B] Représentant : Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE Appelants M.

international du 23 février 2017 décerné par le substitut du procureur général du Roi près la cour d'appel de Fès, pour des faits qualifiés de détournement de fonds publics commis au consulat général du Maroc à Milan

. ; 2°) que Miléna Z... vivait, lors des faits, en concubinage stable depuis environ douze ans avec Milisav B... avec lequel elle a eu un enfant ; Jeanna, le 30 mai 1974, qu'elles sont donc recevables

renseignements initiaux concernant le lieu de naissance et la nationalité étaient erronés, qu'en réalité la nationalité était inconnue, et qu'il résultait de renseignements fournis par la questure de Milan

devant la cour d'assises, l'instruction de l'affaire ne serait réellement terminée qu'à l'issue de l'instruction qui devait avoir lieu devant la juridiction ; qu'il était à craindre que les accusés missent

Y... juge au tribunal de Milan le 16 juin 1995 du chef de banqueroute frauduleuse qualifiée ; "alors, d'une part, que l'extradition est la remise par un Etat d'un individu qui se trouve sur son territoire

Milan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5è chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 30.000 euros d'amende

titre doit être qualifié de nouveau mandat d'arrêt européen, émis le 16 mars 2006, reçu en original, traduit le 7 avril 2006, visant exclusivement deux faits distincts, numérotés 11 et 12, commis à Milan

Par arrêt confirmatif du 10 juin 2010, la cour d'appel de Milan a jugé que la chanson « On va s'aimer » constituait une contrefaçon de l'oeuvre musicale « Une Fille de France », condamné les sociétés Abramo