B C, représenté par Me Monconduit demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Monconduit demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet

C B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février et le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Monconduit, demande au juge des

C..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de renouvellement

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Monconduit, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours pour

Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés sous le n°2401525, les 1er février 2024, 14 février 2024, 28 février 2024 et 20 mars 2024, Mme B D épouse C, représentée par Me Monconduit, demande

A B, représenté par Me Monconduit, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 du préfet de l'Oise portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2024 du préfet du Val-d’Oise portant clôture de sa demande de titre de séjour et s’analysant comme

C..., représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le préfet de l’Eure l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée

B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 avril 2023, 13 mars 2024 et 28 avril 2024, Mme C D, épouse B, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance

C E, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter