OPERATEUR NATIONAL DE VENTE venant aux droits de la SA d'HLM PROMOLOGIS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IIN Minute : 26/00026 EM Monsieur [H] [I] [J] Représentant : Maître Jacques MONFERRAN

comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : SAS MERCIER, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 389519299 Partie défenderesse : assistée de Me DE LA MONNERAYE

SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, C/ Monsieur [D] [J] Madame [C] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MONFERRAN Copie délivrée à : M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [J] [D] épouse [N] [S] [N] C/ [X] [I] [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Monsieur [H] [Q] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

Me Pauline LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Léna YASSFY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L. [11] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Jacques MONFERRAN

Au cours de l'année 2011, la commune de Monferrat a fait état auprès de la MAAF de désordres affectant les installations électriques.

Vu la procédure concernant Mme Fabienne X... née le 12 octobre 2016 à Le Mans, admise en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Montéran à Saint-Claude.

Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04053 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWL Minute : 437/24 SA SADA Représentant : Me MONFERRAN

[N] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 328 Par acte de commissaire de

Il soutient que : - la condition d'urgence doit être regardée comme remplie dès lors qu'il a fait l'objet d'une radiation des cadres de la commune de Monferran-Savès afin d'être muté à la mairie d'Auch

PROMOLOGIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO

Juillet 2025 N° RC 24/02796 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [B] [F] [R] [Z] [I] ET : [M] [V] [S] [J] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me MONFERRAN

cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240551 Plaidant : Me Thierry MONTERAN

N° RG 24/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDNU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDNU NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jacques MONFERRAN de la SCP

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [Z] [K] RENVOI A UNE PROCHAINE AUDIENCE Copie certifiée conforme délivrée le à Me MONFERRAN REPUBLIQUE

de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Thierry WICKERS de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Z] [L] [Adresse 3] [Adresse

à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné l'association Les amis de Mongenan à payer à M.

MIC INSURANCE COMPANY, Assureur de la sté AXDIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE