de biens" ou "promotions immobilières" qu'il initierait lui-même ou par l'intermédiaire d'une personne morale dont il aurait le contrôle, chaque opération devant être individualisée juridiquement et montée

C... de monter le portique sous les ordres de M.

achetée par José Z... en 1981 et une montre Cartier datant de 1989, faute de précision donnée sur l'évolution de la fabrication des montres de marque Cartier entre ces deux dates" ; Les moyens étant

Soutenant que la montre « Augarde » reprenait les caractéristiques de la montre « Radiomir », les sociétés Officine Panerai et Cartier ont assigné, la première, en contrefaçon de deux de ses marques déposées

Moktar, - Z...

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er juillet 1999) qu'ayant déposé un modèle d'aumônière porte-monnaie en forme d'ours

C... et Y..., et ce, contrairement aux usages localement en vigueur qui veulent que pour une ascension telle que celle du Mont Z..., chaque guide encadre au plus deux personnes; que certes MM.

détaillait de façon précise le principe de l'opération, et qui précise la détermination de la réduction d'impôt, les conditions à remplir pour l'obtention de la réduction d'impôt, les avantages du montage

[K] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

la violation des articles 412-1 , 417 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la restitution de la montre

L..., interpellé sur mandat d'arrêt, était trouvé en possession d'une montre R... d'une valeur proche de 15 000 euros ; qu'il déclarait que la montre lui avait été offerte par son épouse et par son frère

qui concerne l'existence d'un forfait et la rémunération d'heures supplémentaires; qu'il a été convenu que Mme Z... serait payée à la pièce sur la base du SMIC horaire applicable et que le temps de montage

de collaboration, acceptée par la société Visiomed Group n'imposait pas à la banque de piloter le montage de l'opération de recapitalisation, mais seulement de participer à ce montage, quel que soit le

de compte et qu'enfin, la question de la monnaie de compte ne s'était posée qu'à l'occasion d'une dévaluation de la monnaie ivoirienne postérieure à la conclusion des diverses conventions des parties

Elle compte, parmi ses associés commanditaires, les fonds communs de placement Moneta micro entreprise et Moneta multi caps, ayant pour société de gestion la société Moneta Asset Management (la société

Bernard X..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société montage technique de l'Ouest (SMTO), dont le siège social est à

titre des objets dérobés, de l'avoir débouté du surplus de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en procédant à une distinction, qui n'était pas opérée par la police d'assurances, entre une montre

l'ancien Code pénal, 311-1, 433-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., gardien de prison, coupable d'avoir commis le vol de la montre

société Rolex France titulaire de ladite marque de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que si le sigle RLX utilisé par l'intéressé, gérant de la société Stevil, pour commercialiser des montres

du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le poste de pilote d'usinage répond aux fonctions conventionnelles consistant à encadrer le conditionnement de pivots longs, former des opérateurs, monter