Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la société Teridéal Tarvel Arbres et Phyto déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord est autorisant la société EDEIS à exploiter l'aérodrome de Dole-Tavaux

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, la société Tarel déclare se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet.

DE COGENERATION DE TAVAUX agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me Alexis

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Vivier-Tarvel à payer à M.

À l’audience du 4 décembre 2024, la SCI Tadelle, représentée par son avocat, a déclaré maintenir ses demandes initiales. M. [Y] n’a pas comparu.

la même qualité et porte sur la même demande de liquidation d'astreinte, l'appelante produit un arrêté de fermeture administrative de ses locaux commerciaux pris le 10 avril 2015 par la mairie de Montbard

libre Brongniart, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse de crédit mutuel de Montbard-Venarey

La société Teridéal-Tarvel, qui n'a pas produit de mémoire ne s'oppose pas à la demande d'expertise.

A cette audience, la SARL TAREL IMMOBILIER, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 13 juin 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Antillaise de Tavaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, et un mémoire, enregistré le 11 janvier 2026, la société Terideal Tarvel, représentée par Me Roumens, demande au juge des

Un mémoire, enregistré le 27 mai 2024 pour la commune de Tavaux, n'a pas été communiqué.

Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Meilhac, pour la société Tarel et de Me Gorse substituant Me Falala, pour la ville de Paris.

Elles soutiennent que la société Terideal Tarvel a sous-traité la pose du pavage et des joints à la société JCF Pavage, assurée auprès de Groupama Rhône-Alpes Auvergne et la pose de la grave bitume à la

Franck X..., demeurant .... n° 12, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'association Dole tavaux

REJET DU POURVOI DE TAUVEL (JACQUES) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 21 DECEMBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE A 10 MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR VOL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR

Par un arrêté du 24 février 2022, le maire de la commune de Tavaux a délivré le permis de construire sollicité. La société Polypeint demande l'annulation de cet arrêté.