Par jugement d'adjudication du 11 octobre 2016, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny a adjugé la vente pour un montant de 157 000 euros.

le 15 juin 2010 de la société Kerisper Management pour un montant de 22 064,46 euros.

La totalité du prix de vente a été versée sur son compte bancaire ouvert à la Banque postale sous le numéro 1781471M020.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale GUESDON

Ce prêt avait pour objet le rachat de prêts dispensés par la société BPIFrance [à hauteur de 24 024,05 euros, un prêt d'un montant initial de 43 000 euros ; à hauteur de 18 479,15 euros, un prêt d'un montant

La vente du fonds de commerce a permis à la banque de percevoir la somme de 142 104,23 euros.

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

[I] versent le montant de leur apport personnel sur le compte bancaire BBVA, avant le déblocage des fonds sur le compte de l'étude notariale en charge de régulariser l'acte de vente.

[F] et [R] [E] [outre une assurance décès invalidité sur leurs têtes à hauteur de 100 % du montant du prêt et le nantissement du fonds de commerce], cautionnements inclus dans l'acte de prêt.

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes : - montant du prêt : 404 887,96 euros - durée d'amortissement : 180 mois - montant de l'échéance sans assurance pendant 12 mois : 1 200 euros

immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 560801300 dont le siège social est situé [...] , en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 13/07/2016, conforme aux dispositions du Code Monétaire

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

se borne à préciser que « l’acquéreur sera propriétaire du bien à compter du jour de la réalisation de la vente par acte authentique.

Vincent BRAUD, président, et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère,entendue en son rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[U] [C], père de Mme [X] ait eu à consentir à la vente de ce bien.

[K] [U] et Mme [H] [O] un prêt immobilier d'un montant de 198 851,81 euros, d'une durée de 240 mois, au taux nominal fixe de 3,35% l'an, remboursable par mensualités d'un montant de 1 137,99 euros, hors

Monsieur [S] dès mars 2014 a mis en vente le bien de Ballencourt, et le vendra le 15 septembre 2014, au prix de 155 000 euros, c'est à dire pour un montant supérieur à celui du capital prêté, faisant le

«Suites Village de Colomiers» sise dans la commune éponyme de Haute Garonne était d'un montant de 377 000 €, d'une durée de 20 ans, et portait intérêt au taux fixe de 4,15%.