CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

32 049 résultats pour « Mouray »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100653

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR condamné la SCP Y..., in solidum avec l'agence MOUREY, à payer à Monsieur Claude X...la somme de 200. 000 ¿ au titre de son préjudice matériel et moral, d'AVOIR dit

Source officielle

Page 3 sur 1603

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032c012882f0836864b14d0

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Par ailleurs, le 13 juin 2017, la société Mourax a également interjeté appel de la même ordonnance. La jonction des deux procédures a été prononcée le 27 juin 2017.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a61ff97dabd6b8457d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société SOUTO MOURA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6c

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Y..., Me Daniel A...- Administrateur judiciaire de Mourad Y..., Mourad Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019032321

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

Mourad A demeurant S/C de M. Abelkader A, ...; M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04311_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la SAS La Mourra déclare se désister purement et simplement de son appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308f986863997d5d8195

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Mourad Y... [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101124

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Nazim, Mourad, Maxime X... a déposé, le 17 juin 2008, une requête en changement de prénom et sollicité la suppression de son dernier prénom, ajouté lors de sa naturalisation, intervenue huit ans auparavant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee404ac6088318da11e3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par conclusions n°3 signifiées le 18 mai 2022 la SCP [H] Malamud Mercier Moussay Colombier demande à la cour de : Déclarer la SCP [H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER, notaire, recevable et bien fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217219_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Créations Mourra.

Source officielle
CC

civ1

M. Moray, avocat, d'une demande de fixation d'honorairesc/Mme X

6137226acd580146773fcc47

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Yves Moray, demeurant 1 bis, avenue Foch à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre), au profit de Mme Marguerite X..., défenderesse à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100583

Cassation

22 mai 2008

22 mai 2008

Mourad Y..., une somme importante à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200624

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

contrat d'assurance pour sa voiture auprès des Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur) ; que le 19 octobre 2002, un avenant au contrat a été conclu pour un nouveau véhicule, dans lequel son époux, Mourad

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634507be3d3abfadff7c798b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00047 APPELANT Monsieur [Z] [E] [O] Me Mourad

Source officielle
CA

2ème Chambre

ée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées

6708c017445a086e2bcedc61

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Degouey et compagnie a constitué avocat le 15 décembre 2023, et la société la Mourra le 2 janvier 2024. L'appelant a déposé ses premières conclusions le 27 février 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b89

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Les investigations se poursuivent. ***** Mourad X...a déjà été condamné notamment pour tentative d'évasion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87723

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

Mourad Grosse délivrée le à Maître Y... SUR JUGEMENT REJETANT UNE REQUETE EN CONFUSION DE PEINES REQUÉRANT : DAHMANE E...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032337

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Mourad X..., et demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 octobre 1999 du consul général de France à Rabat refusant de délivrer à M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

698ba768cdc6046d47ce0cc3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP REFERES CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX4 Minute: 26/00010 CADUCITE DU : 13 Janvier 2026 SCI MOULAY N° 47 99 60 353

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233c8

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

tentaient de franchir la frontière italienne avec cinq véhicules volés, faussement immatriculés et dotés de documents administratifs falsifiés ; étaient ainsi interpellés, Mahmoud D..., Mohamed A..., Mourad

Source officielle