de la dénomination de certains des produits) que certains des bas de lignes de la société Grauvell France étaient commercialisés sous les dénominations MINI LARVES, DANDINETTE EPERLANS et DANDINETTE MULET

DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/80 N° RG 23/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6FK 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Camille CHALMEY la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Me Gwendoline MUSELET

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEURS Madame [U] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien PRIGENT de la SELARL MUTELET

En l'espèce, les faits ont eu lieu sur le pallier des deux voisines dans les parties communes de l'immeuble et alors que Lako n'était pas muselé.

B n'a pris aucune mesure de nature à prévenir le danger que représentent ses chiens en continuant de les laisser divaguer sans laisse ni muselière, et toujours en meute ; les trois vétérinaires ayant examiné

[B] [X] [R] [M], assuré auprés de la compagnie SantéVet, et qui était en train de se promener sans muselière. Le chien tirant sur son bras, M.

[N] [M] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE, Me Claire GAMBLIN, avocat au barreau de PARIS Mme [J] [M] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par

avril 2010, il sera statué par arrêt de défaut ainsi qu'il est dit à l'article 473 alinéa 1er du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'exposant avoir donné naissance le 8 septembre 2008 à l'enfant Musereff

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 29 JANVIER 1970 MUSELLI, DIRECTEUR ADJOINT DES ESSAIS EN VOL A LA SOCIETE MARCEL DASSAULT, A ETE TROUVE MORT AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DE SON

PREUVES PRODUITES, SPECIALEMENT DES POUVOIRS DELIVRES PAR LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MUSELLI

situations alors qu'il aurait fallu dans les fistules basses, à la mise à plat de la plaie et attendre au moins deux mois la cicatrisation complète pour effectuer une reprise selon la technique dite de Musset

être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner le port obligatoire et immédiat de la muselière

au tribunal d'annuler, dans le dernier état de ses écritures, l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel un adjoint au maire de la commune de Bordeaux l'a mis en demeure de maintenir en permanence son chien muselé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82069 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN4R N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me MUTELET

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

Monsieur et Madame Y... soutiennent que la SCP LES MUSSETS ne rapporte pas la preuve du montant des charges réclamées.

communes de l'immeuble collectif situé impasse de l'Abbaye, de faire un rappel écrit des obligations légales aux propriétaires du chien, d'ajouter la mention de l'obligation d'utiliser une laisse et une muselière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentés par Me Mutelet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 43 002,85 euros en

des morsures d’autres chiens et de leurs propriétaires et que les requérants ont un comportement irresponsable en ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent de tenir en laisse et de le museler

X... a fait éditer, par la société Muséart, un ouvrage intitulé " Tanis, les Pharaons oubliés ", illustré de trente neuf photographies ; que prétendant que ces clichés tombaient sous le coup de l'exclusivité