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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007663766
23 janvier 1980
23 janvier 1980
EFFECTUEE PAR LE SERVICE DE SECOURS DE LA COMMUNE DES MUREAUX YVELINES ; 2° CONDAMNE LA COMMUNE DES MUREAUX A LEUR VERSER A CHACUN LA SOMME DE 3.000 F ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2107601_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de gestion de l'aérodrome des Mureaux - Verneuil sur Seine (SIGAM).
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007375
26 octobre 2007
26 octobre 2007
A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03289_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune des Mureaux fait appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104705_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme C B est aide-soignante au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les-Mureaux (CHIMM) depuis le 10 février 2004.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102010_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par décision du 5 février 2021, dont le requérant demande l'annulation, le maire des Mureaux a refusé de faire droit à la demande de M. A. 2.
Source officielleDROIT COMMUN
686846e84965b5d9df32817d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Gérald FROIDEFOND, à Me François MUSEREAU à Copie
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d1dd062d9f810e9c8c
1 avril 2025
1 avril 2025
1] Représentée par Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1] LE : Copie simple à : -Me EPOULI BOMBOGO -Me GENDREAU -Me LECLER-CHAPERON -Me MUSEREAU
Source officielleciv3
613722eecd5801467740363f
7 janvier 1998
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mureaux, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307695_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par suite, la commune des Mureaux, qui n'a pas le pouvoir d'y procéder elle-même, est recevable à demander au juge des référés l'expulsion de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110890_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et de Me Lopez, représentant la commune des Mureaux. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juin 2021, M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447033.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune des Mureaux ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101329_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le centre communal d'action sociale (CCAS) des Mureaux oppose à titre principal une fin de non-recevoir tirée de l'absence de caractère décisionnel du courriel.
Source officielle5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la direction de droit de la SAS DESTOCK MUREAUX Concernant la SAS DESTOCK MUREAUX, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471880.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Mureaux et la Société hospitalière
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5df
31 janvier 2011
31 janvier 2011
avril 2010, il sera statué par arrêt de défaut ainsi qu'il est dit à l'article 473 alinéa 1er du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'exposant avoir donné naissance le 8 septembre 2008 à l'enfant Musereff
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93709
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Vu l'appel formé le 18/11/2016 à 11 h 05 par télécopie, par Me Hélène MARTIN-CAMBON, avocat; Avons rendu l'ordonnance suivante : Attendu que par télécopie de ce jour à 15H22, l'avocat de Murera
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407769_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, la commune des Mureaux conclut au non-lieu à statuer en raison du retrait du titre litigieux en cours d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809b
22 février 2006
22 février 2006
INTIMES : 1o) Monsieur Bernard Y... né le 18 Mai 1947 à POITIERS (86) 25, rue des Halles BP 696 85017 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Hervé
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007733091
2 décembre 1987
2 décembre 1987
thermique des Mureaux Sotherm , - les conclusions de M.
Source officiellePage 3 sur 49