Enfin, les requérants produisent des attestations faisant mention de Natan A C comme étant le fils de M. C et Mme D E et des photographies du couple avec l'enfant.

08 Octobre 2025 ------ APPELANT : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] de nationalité française domicilié : [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guy NARRAN

Elle a ainsi calculé le nombre de naans fabriqués chaque année, dont elle a déduit les naans consommés par le personnel et offerts.

La société Nala a demandé au tribunal administratif de Montpellier l’annulation, pour excès de pouvoir, de cet arrêté.

Stéphane X..., - La société Naala, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2013, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'injonction

Les sociétés MC45 et AP AM NADLAN LTD ont fait appel de cette décision le 31 octobre 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Nadan (la SCI) et MM.

Il ressort des pièces du dossier que la société Solution Antoine Beaufour a procédé au versement de la somme de 19 925 euros à l'association NALA le 29 mars 2023.

de droit, en ce qu'il juge qu'aucune disposition du code du travail, ni aucune stipulation conventionnelle n'imposait à l'employeur de lui communiquer l'identité des témoins entendus par le cabinet Nayan

text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 20 octobre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 38193/08 Nalan

SAS INDUSTRIE SERVICES prise en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège RCS 397 860 453 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN

: Le 04 Octobre 2024 à Monsieur [W] [C], expert judiciaire N° RG 24/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NKE PARTIES : DEMANDERESSE La société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société NALIN

part, ET : COMMUNE DU MAS D'AGENAIS, agissant par son Maire en exercice domicilié en son hôtel de ville Mairie, place des Marronniers 47430 LE MAS D'AGENAIS représentée par la SCP GUY NARRAN

C qui est détachable de cette société puisqu'il a décidé seul de détruire les documents dont la communication est demandée par l'association Nala ; - le taux de l'astreinte doit être modéré à 1 euro

La SCI Nala a acquis le lot n° 1.

Naman Y... Amor Y... Belgacem Y...

The Government thus offer to pay the applicants; - EUR 4,000 (four thousand euros) to each of the first and third applicants, namely to Şenel Nazlan and Murat Nazlan, to cover any non-pecuniary damage,

D'une part, ET : Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (47) de nationalité française, gérant de société domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guy NARRAN

chantier, Madame [S] [H] [K] épouse [J] née le 23 Février 1988 à [Localité 2] de nationalité française, traductrice, domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Guy NARRAN

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 7] [Localité 11], RCS [Localité 11] 503 823 783 [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN