Considérant ce qui suit : Le 24 juillet 2024, un incendie a entièrement détruit l'un des bâtiments du musée de plein air des maisons comtoises à Nancray ainsi que du matériel et outillage d'entretien

novembre 2022, la cour d'appel de Paris, autrement composée, a statué comme suit : « In'rme le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Prononce la nullité du contrat de location 'nancière

du code civil, [T] [N] a exposé avoir, à la demande d'une personne avec qui il était en relations d'affaires, prêté une somme de 20 000,00euros à [K] [S], dont l'époux connaissait des difficultés 'nancières

pour limiter cette propagation ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, 'nancières

le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Banque populaire de Lorraine-Champagne, 2°/ à la société Sogec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Nancal

[T] [B] né le 07 Mai 1977 à BOURGES (18000) Le Boulay - Les Beauvans de Nancay 18380 PRESLY - Mme [C] [R] épouse [B] née le 06 Mai 1979 à GONESSE (95500) Le Boulay - Les Beauvans de Nancay 18380

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, M. et Mme C, représentés par Me Petetin et Me Nanclarès, avocats, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

de la société TA-IMMO depuis le 28 février 2017, qui « a pour objet en France et à l'étranger toutes opérations immobilières, constructions, locations, rénovations, achats, ventes, participations nancières

du droit de la consommation et notamment de l'article L.111-1 du code de la consommation, qui ne trouvent pas a s'appliquer an cas d'espèce ; - débouté M. et Mme [V] de leur demande d'expertise 'nancière

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la SCP A B, représentée par Me Petetin et Me Nanclarès, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

capital variable, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la Société de gestion et d'expertise comptable (Sogec), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société Nancal

qu'elle sera réalisée par l'obtention d'un ou plusieurs prêts aux conditions suivantes Organisme prêteur: tous établissements bancaires, Montant maximum : 850.000€, Durée : 25 ans, Conditions nancières

doit résulter d'une estimation réaliste en fonction des possibilités pour l'associé de recouvrer sa créance, au premier janvier de chaque année concernée, compte tenu de la situation économique et 'nancière

doit résulter d'une estimation réaliste en fonction des possibilités pour l'associé de recouvrer sa créance, au premier janvier de chaque année concernée, compte tenu de la situation économique et 'nancière

en date du 5 octobre 2010, la Sas BATIVAL a été condamnée pour 'prêt de main d'oeuvre à but lucratif par personne morale hors du cadre du travail temporaire entre mars 2006 et août 2007, à Frasne, Nancray

X... est né le [...] à Oubayavedandapuram, Talouk de Nannilame, de Ramayapoulle et Rajamani ; que l'état civil de M.

d'expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, dé nir un calendrier prévisionnel de ses opérations; l'actualiser ensuite dans le meilleur délai ; dé nir une enveloppe nancière

caution au moment où elle s'est engagée, l'article L 332-1 du code de la consommation n'imposant pas au créancier de faire remplir à la caution une fiche de renseignement pour vérifier la situation 'nancière