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998 résultats pour « Nassab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

662209679ce1420008389761

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le certificat médical initial du 23 septembre 2019 fait état d'une ' obstruction nasale droite devenue chronique dont l'exploration révèle une tumeur maligne de la fosse nasale (IRM du 4/07/19) Ana Path

Source officielle
CA

10e Chambre

61631f4c8007cf6451ddcc85

Appel

9 février 2011

9 février 2011

La réalisation d'une fibroscopie nasale n'a pas non plus mis en évidence d'obstruction nasale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01560_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2106495_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E B A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dc0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme [B] a alors présenté des manifestations nasales dues à la perte du conditionnement de l'air inspiré, avec une sensation d'obstruction nasale paradoxale diurne, une issue brutale de sécrétions nasales

Source officielle
CC

cr

ût 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Franck Z

61372629cd580146774236b7

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

qu'elles fassent ou non immédiatement suite à celles-ci ; qu'ainsi en refusant de prendre en considération les 5 jours d'hospitalisation subis par Alain X... en avril 1997 pour corriger une déviation nasale

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d14a

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

violences à son encontre parce qu'elle avait refusé de le suivre dans le lit conjugal ; que les vérifications effectuées avaient montré qu'elle avait elle aussi consulté à l'hôpital pour un traumatisme nasal

Source officielle
CA

Rétentions

653ca62a83c9498318209ccb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c28cdc6046d47b07a3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’issue des opérations d’expertise, les experts ont indiqué que : “En raison d’une obstruction nasale, devant la mise en évidence d’une déviation de la cloison nasale, il lui a été proposé une septoplastie

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e69

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

et Nasa Auto Radio) si M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204246_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C, - et les observations de Me Hosseini Nassab, avocat de M. D, assisté de M. A B, interprète, qui persiste dans ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Patrick C... révèle une fracture avec un enfoncement de l'arcade zygomatique droite, une fracture déplacée des os propres du nez, une fracture nasale du maxillaire gauche, une fracture de la mandibule

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc501

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

en qualité de représentant des créanciers des sociétés du groupe Nasa, 5 ) de M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Management s'est déclarée représentant fiscal au regard de la TVA pour deux bateaux, le M/Y Midnight Saga, Outrider Ltd, Nassau, Bahamas et le M/Y Esmeralda, Porthtown Shipping INC, 80 Broad st, Monrovia

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fe97

Cassation

8 décembre 1971

8 décembre 1971

DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE EXERCES SUR ELLE, QUI CARACTERISENT LA GARDE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES VENTE D'UNE PELLE MECANIQUE PAR LA SOCIETE SOBEPO A VENTURA, NASSARRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312122_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

et d'écoulements en provenance des fosses nasales.

Source officielle
CA

Rétentions

653ca62a83c9498318209cc9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304728_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Anaïs Hosseini Nassab, substituant Me Hosseini Nassab Mojtaba représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305194_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Hosseini Nassab représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205987_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Huchot ; - les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI RATTINASSABABADY

SIREN 102727153GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

la société a pour objet : l'acquisition, la gestion, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ; l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens ; et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

31/03/2026

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Dépôts des comptes

MOUNASSABAT

SIREN 884566407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

30/05/2025

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Dépôts des comptes

MOUNASSABAT

SIREN 884566407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

05/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MOUNASSABAT

SIREN 884566407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

09/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MOUNASSABAT

SIREN 884566407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

09/08/2024

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