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4 547 résultats pour « Nassibian-Giovannucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Se. référés

6970db0fcdc6046d471e04ac

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

avocate au barreau d'AJACCIO DÉFENDERESSE : Madame [J] [Y] épouse [Z] née le 2 avril 1966 à [Localité 6] (Ardèche) [Adresse 5] [Localité 2] non comparante représentée par Me Hélène NASSIBIAN

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991227

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Article 3 : L'Etat est condamné à payer la somme de 5 000 F à Mlles Assiya et Nassiba X... au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cce3dcdc6046d473c4c36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Alexandre GIOVANI

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4cfcdc6046d478f1a63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

copropriétaires du [Adresse 14], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FAIR PLAY IMMOBILIER, société à responsabilité limitée [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Maître Stéphanie GIOVANNETTI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb400ecdc6046d475cf604

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois et fixé le rappel de l'affaire au 25/03/2026 puis

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b517dcdc6046d471c2419

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

651e5357a81daa831884f434

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ARRET DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Mme [S] [V] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ea102641b41fe2e9b5c9c5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cyril OZOUX, président de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nassabia ABOUDOU ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ea102741b41fe2e9b5c9c7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cyril OZOUX, président de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nassabia ABOUDOU ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD000968508

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

In the case of Nagibin and Others v.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3ff6cdc6046d475cf422

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois et fixé le rappel de l'affaire au 15/04/2026.

Source officielle
TJ

Chambre civile

698559f1cdc6046d472098c8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Charles CAZALS, avocat au barreau de PARIS D’UNE PART, DEFENDEUR : Madame [P], [M] [J] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

665eae93b5277b00088942cd

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[J] [Z] né le 12 janvier 1956 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219391

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

Italy 18/12/2009 Antonio BIANCO 1931 Giovanni BOLLA 1951 Francesco BOSCIA 1940 Andrea CARNEMOLLA 1939 Ornella BERTOLDINI 1945 Alessandro CIULLO 1953 Gaetano AMODEO 1931   Household Gloria BRUNO 1929

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d880

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure, et notamment : "- des constatations faites sur les lieux et de la déposition des gendarmes qui y ont procédé ; "- des auditions de Giovanni

Source officielle
CC

comm

613724cecd58014677418807

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2005), que le 30 avril 1997, la société Altamira, société de droit français située à Paris, s'est portée acquéreur d'un immeuble dénommé "Villa San Giovanni

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2025-09

droit financier

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Patrick de Giovanni — 1 300 000 €

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_1906060_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Or, ces travaux concernent aussi bien la marge namibienne que la marge uruguayenne, ainsi que le confirme l'attestation de recherche délivrée par la société Total, le 28 novembre 2019, et produite par

Source officielle

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