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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Se. référés
6970db0fcdc6046d471e04ac
20 janvier 2026
avocate au barreau d'AJACCIO DÉFENDERESSE : Madame [J] [Y] épouse [Z] née le 2 avril 1966 à [Localité 6] (Ardèche) [Adresse 5] [Localité 2] non comparante représentée par Me Hélène NASSIBIAN
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991227
9 juin 1999
Article 3 : L'Etat est condamné à payer la somme de 5 000 F à Mlles Assiya et Nassiba X... au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
1ère Chambre
6a0cce3dcdc6046d473c4c36
3 avril 2026
LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Alexandre GIOVANI
Service des référés
69d6a4cfcdc6046d478f1a63
8 avril 2026
copropriétaires du [Adresse 14], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FAIR PLAY IMMOBILIER, société à responsabilité limitée [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Maître Stéphanie GIOVANNETTI
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb400ecdc6046d475cf604
22 avril 2026
Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois et fixé le rappel de l'affaire au 25/03/2026 puis
6a0b517dcdc6046d471c2419
13 mai 2026
Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.
Chambre civile Section 1
651e5357a81daa831884f434
4 octobre 2023
ARRET DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Mme [S] [V] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI
Chambre sociale
62ea102641b41fe2e9b5c9c5
5 juillet 2022
Cyril OZOUX, président de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nassabia ABOUDOU ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de
62ea102741b41fe2e9b5c9c7
Cyril OZOUX, président de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nassabia ABOUDOU ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD000968508
20 octobre 2020
In the case of Nagibin and Others v.
69eb3ff6cdc6046d475cf422
Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois et fixé le rappel de l'affaire au 15/04/2026.
Chambre civile
698559f1cdc6046d472098c8
7 juillet 2025
Charles CAZALS, avocat au barreau de PARIS D’UNE PART, DEFENDEUR : Madame [P], [M] [J] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI
Chambre civile Section 2
665eae93b5277b00088942cd
10 janvier 2024
[J] [Z] né le 12 janvier 1956 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219391
29 août 2022
Italy 18/12/2009 Antonio BIANCO 1931 Giovanni BOLLA 1951 Francesco BOSCIA 1940 Andrea CARNEMOLLA 1939 Ornella BERTOLDINI 1945 Alessandro CIULLO 1953 Gaetano AMODEO 1931   Household Gloria BRUNO 1929
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
69eb412dcdc6046d475d0c37
Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois
cr
6137256acd5801467741d880
21 février 1995
; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure, et notamment : "- des constatations faites sur les lieux et de la déposition des gendarmes qui y ont procédé ; "- des auditions de Giovanni
comm
613724cecd58014677418807
2 mai 2007
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2005), que le 30 avril 1997, la société Altamira, société de droit français située à Paris, s'est portée acquéreur d'un immeuble dénommé "Villa San Giovanni
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2025-09
16 septembre 2025
Patrick de Giovanni — 1 300 000 €
2ème Chambre
DTA_1906060_20220706
6 juillet 2022
Or, ces travaux concernent aussi bien la marge namibienne que la marge uruguayenne, ainsi que le confirme l'attestation de recherche délivrée par la société Total, le 28 novembre 2019, et produite par
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