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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200596_20250225
25 février 2025
25 février 2025
façade de sa maison, alors que le stationnement de véhicules le prive de sa liberté d'entrer et de sortir de sa maison et présente un risque pour la circulation publique, en particulier en période estivale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310509
21 décembre 2017
21 décembre 2017
les lieux et effectuer son chiffrage et que le conseil de Nathalie X... a déposé trois dires au total entre le 10 septembre et le 24 octobre.
Source officielleREFERES GENERAUX
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01794 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFCM MINUTE n° : 2024/ 351 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie
Source officielleVENDREDI
69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100071_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
conduirait immanquablement au rejet du déféré ; - il résulte d'un constat d'huissier du 11 février 2021 que les constructions litigieuses ont été entièrement démolies ; - compte tenu de de la période estivale
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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31 octobre 2022
31 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
Dominique BENON, Conseiller en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Nathalie
Source officielleChambre commerciale
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7 avril 2026
7 avril 2026
1] Représentée par Me Christine AUCHE substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Nathalie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
MJS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Olivier DESCAMPS de la SELAS Versus, avocat plaidant au barreau de
Source officielle1ère Chambre
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
30 Juin 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 septembre 2025 Date de mise à disposition : 28 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie
Source officielleETRANGERS
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22 juillet 2025
22 juillet 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : avec le concours de [V] [U], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, [T] [M] comparant et assisté de Me Nathalie
Source officielle2ème chambre
DTA_2200840_20250225
25 février 2025
25 février 2025
limiter l'accès des services de secours et l'évacuation du public et, enfin, de l'insuffisance des moyens de sécurité et de secours publics pour protéger le site et le public durant cette période estivale
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2400674_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
année 2023 : « Majorations : L'ensemble des étalages, terrasses ouvertes dans le tiers du trottoir, contre-étalages de toute nature, contre-terrasses de toute nature et à l’exception des terrasses estivales
Source officielleSociale D salle 2
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19 avril 2024
19 avril 2024
B] [Adresse 4] [Localité 2] (PAYS-BAS) représenté par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Marloes MOHR, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Nathalie
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67272
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement rendu le 22 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/00710 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathan
Source officielle6ème Chambre
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
toque : T 572 INTIMEE : LA SOCIETE [L] [C] exerçant sous l'enseigne GARAGE DES BUISSONS agissant poursuites et diligences de son représentant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie
Source officielleTrib. de Commerce
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495985.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Wingles, Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay-sous-Lens, Avion, Billy-Montigny, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles
Source officielle5ème chambre sociale PH
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15 avril 2025
15 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 15 Septembre 2023, N°23/00015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e5c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officiellePage 3 sur 13