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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre, JU

DTA_2107819_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2107060_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401629_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ngassaki Le greffier, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405642_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ngassaki, greffier d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1910521_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211111_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ngassaki

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205720_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

NGASSAKI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1904543_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

NGASSAKI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201813_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

NGASSAKI

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2202704_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2105453_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2105614_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404486_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ngassaki, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Moutet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406619_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ngassaki greffier d'audience, M. Guillou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hug, représentant Mme B, présente, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306102_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ngassaki La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306279_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306282_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306285_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306286_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2306288_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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