B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce ; - Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-Il al 6 du code de commerce désigne la SELARL Allemand-Nguyen

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

Y..., en paiement de sa part et portion ; que, sur cette action, la cour d'appel a condamné Mme Nguyen Y... à payer à M.

Manh Dung F..., et Mme Nguyen E..., son épouse en premières noces, aux époux A... ; que Mme Nguyen E... a prétendu qu'une tierce personne s'était substituée à elle lors de la rédaction et de la signature

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Nguiyan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

NGUYEN X..., - les conclusions de M.

NGUYEN Y... X...

La société société MAK & NGUYEN estimant que cette demande ne provient que d'un intérêt personnel de la société FRANCHISE FOOD et n'est pas conforme à l'intérêt social de la société MAK & NGUYEN, s'oppose

NGUYEN THI TUYET demeurant 172 Truong Cong Y...

Denis A... également dénommé Nguyen Xuan X..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section A), au profit Mme Françoise B.

NGUYEN THANH X..., demeurant chez M. Mouna Y... ... ; M.

NGUYEN X... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre d'Etat, chargé de l'économie, des finances et de la privatisation, à M.

Nguyen Xuan G..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le numéro 2312476, Mme C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire