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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
662bf145e266e89ef1189df2
26 avril 2024
26 avril 2024
HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf105e266e89ef11896b4
26 avril 2024
26 avril 2024
HSBC CONTINENTALE EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee098172da17169e9a953
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03735 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRH N° MINUTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d63
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ du cabinet LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES SOCIÉTÉ ADVANCED SENSOR
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229edd2fa6fd0f8040483
20 avril 2023
20 avril 2023
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R10 Et après avoir appelé
Source officielle9ème chambre 2ème section
69669e0ecdc6046d472dc03d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 13/01/2026 A Me ZIEGLER (D1012) Me BAUCH-LABESSE (R0010) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/15336 - N
Source officielle9ème chambre 2ème section
686d62b2a2273490db107ec6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 08/07/2025 A Me DUPUIS (C1162) Me BAUCH-LABSESSE (R0010) Me KLEIMAN (J0014) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG :
Source officielle9ème chambre 1ère section
695c106975782d5f06e3e368
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BITTON- COHEN Me BAUCH LABESSE Me LE NINIVIN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12545 N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3X
Source officielle2ème Chambre
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20 janvier 2023
20 janvier 2023
au barreau de NANTES Tous représentés par Me Fiona BOURDON, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA BNP PARIBAS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de
Source officielleService des référés
é des travaux, elle a déposé plaintec/X le 19 janvier 2022
67d1dfb633b2bc65ea73473a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane JOFFROY de la SARL S.JOFFROY SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2073 DEFENDERESSES S.A.
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88bc13ea43407b9fbd04a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me TIOURTITE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03696 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRB
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9dd3976f57d00d31e2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TGLD Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R 10 à DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef06ffbb79e8fd3d32fe8
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et de Me Arnaud CHANDLER, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d86af9fd1f8094dfc8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au barreau de RENNES, avocat postulant, Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1162 DÉFENDERESSES S.A.
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d87f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
7] représentée par Maître Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Virgil WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant ET : DEFENDERESSES SOCIETE CIC NORD
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88b323ea43407b9fb9f99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Nantes, avocat plaidant DÉFENDERESSES Société CCF, venant aux drois de la société HSBC CONTINENTAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
14 mars 2017
au barreau de PARIS, toque : G0734 INTIMEES Madame [L] [M] épouse [G] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] Représentée par Me Juliette PAPPO, avocat au
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef06bfbb79e8fd3d32f60
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et de Me Arnaud DELOMEL, avocat au bareau de RENNES, avocat plaidant.
Source officielleChambre 5/Section 1
6a0df7dfcdc6046d475919da
20 mai 2026
20 mai 2026
FRANCE BILLET [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître [S] [W] de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R138 C/ DEFENDEURS S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f23
9 octobre 2024
9 octobre 2024
au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1981 INTIMÉES Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3]
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