8 avril 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Sogeve, dont le siège est ..., 2 / de la société Golf de la Blanchère

Nicolas A..., demeurant 266 SIDR, front de mer, Ravine Blanche, 97410 Saint-Pierre, en cassation de trois ordonnances de référé n° 98/00126, 00128, 00129 rendues le 15 février 1999 par le conseil de

TERRES BLANCHES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE S.A.S.

André O..., demeurant bâtiment l'Iseran, appartement n8 17, Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 138/ de M. Henri O..., demeurant ... Blangy (Pas-de-Calais), 148/ de M.

BLANCHISSERIE SAINT JEAN C/ S.C.I. D.I.M.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7P MINUTE N° NAC : 14T

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association de défense et de protection de l'environnement de Blanzay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nicole Olivier, qui soutient

Nicolas Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 28 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté

SAINT-NICOLAS ET SAINT-NICOLAS DU BON CONSEIL dont le siège est ... : 94°) l'O.G.E.C. DE LA MONTAGNE dont le siège est ... ; 95°) l'O.G.E.G. DU NOZAY dont le siège est 2 Bld A.

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Monsieur [W] [M] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Sous la présidence de Madame Mélissa BLANCHE

X..., salarié, devenu président directeur général de la Société de blanchisserie teinturerie boulonnaise, est passé au service de la Sociétéde blanchisserie teinturerie du Grand Duc, lorsque celle-ci a

les 7 novembre et 23 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE, représentée par son maire, domiciliée hôtel de ville, place François Blanchot

NICOLAS, ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE BIENS DE SON FILS MINEUR ; QU'EN APPEL, X...

- LA SOCIETE PRODUCTION RENTABILITE LOCATIONS (PRL), - LA SOCIETE PARCOURS RENOVATION DEVELOPPEMENT (PRD), - LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF DE MARIVAUX (SEGM), - LA SOCIETE HOSTELLERIE BLANCHE

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022 Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision a été

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N° 2019/ 401 N° RG 18/20322 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRAD Société civile SC VICTORIA NICOLAS BENJAMIN

Philippe C..., demeurant ..., les Ulis (Essonne) 7°) Mme Patricia D..., demeurant 14, résidence de la croix blanche à Chilly Mazarin (Essonne), 8°) M.

- La SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, après relaxe de Nicolas

CARDINAL PARTICIPATIONS 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas DUVAL de la Société NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0493, Maître Alexandre