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113 résultats pour « Nicolas DUFLOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69708cfccdc6046d4714c6a2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

] 1950 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [L] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Nicolas

Source officielle
CA

2ème Chambre

654b37f556298f8318387ccd

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb14a0de54ff609f80bc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb15a0de54ff609f80ca

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[A] [W] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FRANCE BOIS MODULAIRE INDUSTRIE [Adresse 19] [Localité 20] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030253277

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Duflot ", par la liste " La droite unie : soutien à Alain Juppé, François Fillon, J-P Raffarin, à Nicolas Sarkozy et à l'UMP " et par la liste " UDI/Borloo (Union des démocrates et indépendants) Une équipe

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022ed766d1156dbbed185

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2019 ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S MOPI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f98313328fa00087a2628

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

fonds de commerce Décision attaquée : n° 2017046773 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 06 Février 2019 Appelante : SAS EG RETAIL (FRANCE) SAS, représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6686e893e74459e0c7ed25b6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du : 08 mars 2019 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S MOPI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea7a

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

14 / de Mme Pierre A..., demeurant tous deux ..., appartement 40, 22100 Dinan, 15 / de la société Jacques et fils, dont le siège est ..., 16 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Duclos

Source officielle
TJ

Référés civils

680a7fe1c9134b6bc8ff410d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SAS ALTO INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007725968

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme Léon Grosse, de Me Z..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Stribick, de la S.C.P. Peignot, Garreau et de la S.C.P.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61628545c10e2193c5780a74

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ( CIPAV ) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion SIMONET, avocat au barreau de LYON de la SELAS DUFLOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f55

Appel

2 décembre 2003

2 décembre 2003

VERRIERE, avoué à la Cour Assistée de Me DEBONO-CHAZAL, avocat INTIMEE : SAS ROHE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me DUFLOS

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd91719557

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb58dcece1704f57473c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1a9c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON SA ACTE IARD, en qualité d’assureur de la SASU SIAF INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUFLOT

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03109_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

La société Panehestia exploite deux fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, dont l'un situé au 28 boulevard Jacques Duclos, à Tarnos (Landes).

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007799437

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Q..., demeurant Résidence Les Chênes, 11 avenue Jacques Duclos à Limeil-Brévannes, Mme A..., demeurant 45 avenue du Président Wilson à Limeil-Brevannes, M. J..., demeurant ... à Limeil-Brévannes, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1d90cdc6046d47e05662

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

RENAULT SAS RCS [Localité 1] n° 780 129 987 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Nicolas

Source officielle

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