Albert OLIVE, né le 20 septembre 1920, exploitant agricole, résidant 32, Boulevard Edouard Herriot à Marseille.     2.

HERBAUT prise en la personne de Me A... es qualités de liquidateur judiciaire de la SA LN BTP ... 60600 CLERMONT représentée par la SCP GAS assistée par Me Nicole B...

procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire; "aux motifs que, conduit au service des urgences de l'hôpital Edouard Herriot

Partielle numéro 2010/ 000740 du 11/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble LES GÉMEAUX 74/ 78 avenue Edouard Herriot

complémentaire, enregistrés les 28 mars et 27 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AIN, demeurant 102, boulevard Edouard Herriot

DE BELLEROCHE, demeurant à Paris (1er), ..., 5°/ de la SCP HENAUT et BUNEAU, notaires, pris en leur qualité d'administrateurs associés de l'étude de Me X..., notaire à Arras et demeurant à Avesnes le

Claude XQ..., demeurant ... àSaint-Herblain (Loire-Atlantique), 278) Mme Nicole XF..., demeurant ... àCoueron (Loire-Atlantique), 288) Mme Claire U..., demeurant ...

11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du 23 juillet 2012 au 11 août 2017, dont le renouvellement sollicité le 22 juin 2017 auprès des services de la préfecture de le Héraut

Mme Josette Nicole A...épouse F... Mme Martine Françoise G...

Représentés par Me Nicolas LATOURNERIE, avocat de la SELARL BLANCHARD & ASSOCIES (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) INTIMÉE et APPELANTE : S. A.

... représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Pierre LARMARAUD, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE :SA LYONNAISE DE BANQUE - B.R.A. 102, boulevard Edouard Herriot

(Territoire-de-Belfort), 7 / de Mme Nicole C..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 8 / de Mme Henriette F..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 9 / de Mme Laure B..., demeurant ...

le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Paysages méditerranéens, 2°/ à la société Neximmo 68, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de SCI Marseille Prado Herriot

né le 29 Juin 1943 à FIRMINY (42700) ... 75006 PARIS ayant pour mandataire de gestion la SOCIETE FONCIA JACOBINS 84 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES (S.T.E.F.), - les conclusions de M.

Jugement du 26 novembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie HERMOUET

Laurent Tocqueville, - Mme Mariam Hermouet, - Mme Isabelle Fraquet, - Mme Nadine Tisserand, - Mme Antoinette Derynck, - M. Claude Chéreau, - M. Dominique Guyon, - M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj