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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029626725

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

d'auditeur de justice ; 2°) d'enjoindre à la commission de réexaminer sa candidature en qualité d'auditeur de justice ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Julien Occhipinti

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300916

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la commune de Mouguerre, de la SCP Fabiani

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50488

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [S], les observations de Me Occhipinti, avocat de Mmes [R] [I], [T] [I] épouse [V], [Z] [I] épouse [H] et [U] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50104

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Z] [X], les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [S] [X] et M. [V] [C], parties civiles, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50619

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseillère, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société [1], les observations de Me Occhipinti, avocat de MM.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037142690

Admin. suprême

26 juin 2018

26 juin 2018

de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Occhipinti.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300053

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de Me Occhipinti

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454250.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti, son avocat, sur le fondement des dispositions des articles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88416

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[S] [E], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, la société Tdou ?

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90898

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[F] [P], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [E] épouse [P], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco environnement, ayant la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90905

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[C] [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [R] épouse [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco environnement, ayant la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00837

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Blanc, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme B..., épouse N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90412

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant Me Occhipinti

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91326

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[R] [P], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [P] née [O], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas personal finance,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90756

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

autre Requête n° : 1041/22 Ordonnance n° : 90756 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], ayant Me Occhipinti

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452260.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000036253506

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

excès de pouvoir le décret en date du 18 janvier 2017 en ce qu'il a accordé son extradition aux autorités marocaines ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros à Me Occhipinti

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464665.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489675.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Occhipinti, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488219.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à Me Occhipinti, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-

Source officielle

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