: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile

(D136), Emile X... avait soigné sa fille mineure pour des crises d'asthme et plusieurs fois avait prescrit des chatons de noisetier en tisanes " ainsi que des gouttes " ; attendu que, pour Odile Z...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Z... coupable du délit de violences volontaires commises sur les personnes de Claudine Y... et d'Odile

dont le siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Odile

X..., de Me A..., avocat de la société Lombard Odier gestion France, l'avis de M.

X... et de la société Odile Stutz, ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vias finance, l'avis de M.

A..., la société JF Participations, la société The Odile et Nicolas X... 1989 trust C/ JF Participations et M.

principe de l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 8 février 2000 après-midi, le président a donné lecture d'un rapport établi par le docteur Odile

d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 3] PV 659 en date du 16 septembre 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile

plaidant Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile

D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie SIMON, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile

lyonnaise pour la construction (SLC), dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / la société Organisation diffusion immobilière (ODI

a retenu un fonctionnaire (Jean-Marc X..., le demandeur) dans les liens de la prévention pour avoir, de juin à octobre 2001, étant agent des collectivités territoriales, procuré à autrui (la société Odon

Odile, - X...

Claude X..., domicilié [...]                                         , 2°/ Mme Odile X..., épouse Y..., domiciliée [...]                      , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel

formé le pourvoi n° X 24-14.054 contre l'arrêt n° RG 23/00333 rendu le 12 février 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Odile

2], a formé le pourvoi n° W 24-14.053 contre l'arrêt n° RG 23/00332 rendu le 12 février 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant à la société Odile

était ignorant de la psychose régnant en France sur le sujet et sur la mise en oeuvre d'un plan de vigilance et d'alerte, n'a jamais manifesté une démarche révélant d'autres intentions que d'envoyer à Odile

compenseront à concurrence de la somme de 54 457,07 euros, de condamner les emprunteurs à verser à la banque la somme de 160 284,05 euros en principal, outre intérêt au taux de 0,38 % à partir du 1/05/2020, d'odonner

Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société caisse de Crédit mutuel du Pays de Sainte-Odile, l'avis de M.