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3 636 résultats pour « Olinda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

660ef06bfbb79e8fd3d32f60

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par conclusions en date du 12 septembre 2023, la société OLINDA demande au tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la société OLINDA SAS en son exception d’incompétence ; En conséquence,

Source officielle

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Annonces BODACC188 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OLINDA CONSEIL

SIREN 828763896Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STUDIO OLINDA PRODUCTION

SIREN 524372778Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OLINDA

SIREN 939435236Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

04/06/2026

Voir →

Radiations

RODRIGUES DE OLIVEIRA, Maria, Olinda

SIREN 887879674Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

Voir →

Créations

GONCALVES, Katty Georgette Marcelle Olinda

SIREN 101976587Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

15/03/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200432

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

indépendants d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse du régime social des indépendants d'Ile-de-France ; la condamne à payer à Mme Olinda

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0989f19e8c50f8d26e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société OLINDA n'ayant pas déféré à ses demandes, par acte en date du 24 mai 2023, Monsieur [J] [O] a assigné la société OLINDA devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a18193dcdc6046d47390ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS OLINDA, exploitant sous la marque commerciale « QONTO » se fait représenter par son conseil qui ne s'y oppose pas.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136ff19f939ca6242dd25

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La société OLINDA ayant pour nom commercial « QONTO » lui retournait les sommes de 5100,99 euros et 753,90 euros dans le cadre d’une procédure de rappel de fonds.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc8d

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme etreprise OLIN, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03571

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

correctionnel de Tours à la peine de trois ans d'emprisonnement assorti de dix-huit mois d'un sursis avec mise à l'épreuve ; que par ailleurs, le 25 août 2015, ce dernier a exercé des violences sur Mme Olivia

Source officielle
CC

comm

613722fdcd58014677404158

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

terme de plusieurs opérations de fusion, la société Salaisons 2000, qui a absorbé la société Etablissements Calixte et pris la dénomination de Calixte-Salaisons 2000, absorbée elle-même par la société Olida

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9c9c432ce7d11a6fd73

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle soutient qu'elle n'a pas intérêt à agir, que l'action devrait être portée à l'encontre de la société Olinda SAS (RCS n°819 489 626) et non pas à son encontre dont son numéro RCS est (880 118 765).

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-237

droit de la concurrence

2 décembre 2021

2 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Olinn par le groupe Crédit Agricole

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815114

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

l'hôtellerie ; Vu 3°), sous le n° 71 746 la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 août et 23 décembre 1985, présentés pour la SOCIETE OLINDA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:430

CJUE

21 septembre 1999

21 septembre 1999

#Talba għal deċiżjoni preliminari: Kantongerecht Arnhem - l-Olanda.#Kawża C-67/96.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:315

CJUE

15 juin 1988

15 juin 1988

. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Tariefcommissie - l-Olanda. # Klassifika tat-tariffi. # Kawża 268/87.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

653b585a502b828318c4e1bc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Julie ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident SAS OLINDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a598

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

Statuant sur l'appel relevé par Madame Olinda X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322711_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A C B, représentée par Me Olinda Pinto, demande au juge des référés statuant en vertu de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d3b89538338ecde8ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

liquidateur du GIE MORNAY, a pratiqué, en exécution de l'ordonnance susmentionnée, 4 saisies attributions, pour un montant total de 100 342,59 €, au préjudice de la société VALOPARK, auprès des banques OLINDA

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c5a

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

512-3 et L. 511-44 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement irrévocable du 22 avril 1992, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné solidairement la SCI Olivia

Source officielle
CA

5ème Chambre

665ababd97d5920008107c94

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

OLINDA Société OLINDA, société par actions simplifiées au capital social de 296 522, 49 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 819 489626 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:190

CJUE

23 novembre 1977

23 novembre 1977

#Talba għal deċiżjoni preliminari: Tariefcommissie - l-Olanda.#Valur għal skopijiet doganali.#Kawża 38-77.

Source officielle