AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
660ef06bfbb79e8fd3d32f60
4 avril 2024
4 avril 2024
Par conclusions en date du 12 septembre 2023, la société OLINDA demande au tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la société OLINDA SAS en son exception d’incompétence ; En conséquence,
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OLINDA CONSEIL
21/07/2026
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STUDIO OLINDA PRODUCTION
19/07/2026
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OLINDA
04/06/2026
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RODRIGUES DE OLIVEIRA, Maria, Olinda
12/04/2026
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GONCALVES, Katty Georgette Marcelle Olinda
15/03/2026
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200432
12 mars 2009
12 mars 2009
indépendants d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse du régime social des indépendants d'Ile-de-France ; la condamne à payer à Mme Olinda
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