Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2022 et le 26 septembre 2022, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins da Silva, conclut au rejet de la

    Having regard to the procedural protection of the right to life and recalling the Court’s general approach of examining the investigation proceedings as a whole (see Armani Da Silva v. the

. : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTMD ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON la SCP RCL & ASSOCIES COUR

DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Maître Olivier

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée par Me Olivier

exercice domicilié es qualité au siège social sis demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivia

SILVA, avocat au barreau de TOULON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2014 en audience publique.

2021 RG : 17/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : Association ADAPEI DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier

6] représenté par Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame [I] [O] Signification DA en date du 04/04/2023 par PV 659 du CPC.

Silva, demeurant ..., 269 / de M. José AY..., demeurant 32 A les 3 Vallées, 38440 Beauvoir de Marc, 270 / de M. Ramdame YA..., demeurant 66, Grande ..., 271 / de M.

VINAI-FIGAROL-JANET-GRIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Laurent MARTIN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

[E] c/ [H] [E] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Olivier

SILVA de la SELAS INTER-BARREAUX BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier BARRAUT de la SELAS INTER-BARREAUX BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON

N° RG 24/00402 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTC Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Me Helia DA SILVA,

ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0707 Assistée de Me Olivier C..., avocat au barreau de PARIS, toque :B187 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

SILVA, Présidente de chambre, Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre et M.

] c/ [T] [Z] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Olivier

placée, Greffier, lors des débats : Mme Isolina DA SILVA, M. 

Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-christophe GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Maria DA

la personne de ses représentants légaux à savoir son Président JP [T] domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER