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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine

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5ème Chambre

66fce3e48d6ea26f688da797

Appel

1 octobre 2024

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKO2 du 1er Octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

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1re chambre 2e section

650d315871dfcd831820148f

Appel

5 septembre 2023

Lagrange.

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civ2

61372126cd580146773f1614

Cassation

7 février 1990

1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Fréjus (Var), La Tourrache, 2°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR, dont le siège social est sis à Toulon (Var), ZUP La Rode, rue Emile Olivier

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00053_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A, ainsi que les observations de ce dernier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e90ecdc6046d475c711e

Commerce

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6ff3ccdc6046d475eb75a

Commerce

3 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

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civ2

613720d2cd580146773eeaf9

Cassation

15 juin 1988

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B. née D., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1985 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre), au profit de Monsieur Olivier

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civ2

613720c4cd580146773ee376

Cassation

17 février 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier G., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes

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Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6ac

Appel

12 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530407_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 3 novembre 2025 en présence de Mme Bernard-Lagrede, greffière d’audience : - le rapport de M.

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civ2

61372128cd580146773f1702

Cassation

28 février 1990

Simon, Olivier, 8°) Madame E... Jeanne, 9°) Monsieur CAKIN XI..., 10°) Madame G... Geneviève, 11°) Monsieur F... Jean-Claude, 12°) Monsieur G...

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civ2

Donne défaut contre la CRAMA du Pas-de-Calais etc/M. Chretien

6137213ccd580146773f21d6

Cassation

28 mai 1990

Olivier F., devenu majeur en cours d'instance, de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), du Pas-de-Calais, dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais), 22, boulevard Carn/ de la

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Pôle 6 - Chambre 2

642fb75ccece1704f5747861

Appel

6 avril 2023

LES EDITIONS DE L'OLIVIER [Adresse 7] [Localité 5] S.A.S. MEDIA LIVRES SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S. POINTS [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S.

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Pôle 2 - Chambre 1

615e0e1cc25a97f0381f5244

Appel

11 mars 2015

de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me LE PLUS Bruno, avocat au barreau de Paris, Toque E 1230

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7186ccdc6046d4760fe54

Commerce

3 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

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civ2

61372137cd580146773f1efe

Cassation

26 avril 1990

Philippe B..., demeurant ..., Villa les Oliviers, Le Cannet (Alpes-Maritimes), 4°/ de M. Marcel Y..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), 5°/ de M.

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Pôle 6 - Chambre 2

6364bbeae405357f749eac37

Appel

3 novembre 2022

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1re chambre 2e section

650d316071dfcd83182014c7

Appel

5 septembre 2023

[D] veuve [G], demeurant [Adresse 2] assistée de sa curatrice, Madame [N] [C], mandataire judiciaire à la protection des majeurs demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Maître Olivier LAGRANGE

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civ2

6137220ccd580146773f9ceb

Cassation

19 janvier 1994

Cécillio A..., demeurant Le Mille Fiori, à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 3 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ZUP de la Rode, rue Emile Ollivier, à Toulon

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