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61 résultats pour « Olivier Mazoyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68048-68516

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

. 32492/96) originally lodged by five Belgian nationals, namely: Guy Coëme, who was born in 1946 and lives at Waremme, a former member of the House of Representatives and former Minister; Jean-Louis Mazy

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1c4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GLEUT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 42 DEFENDERESSE Société L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur de l’EURL 2 B ECONOMISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57851cdc6046d47a6ba5f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société DL AUTO, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

628490ac498a54057d102fde

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 juin 2021 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55e3fcdc6046d47a52400

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [A], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL [J] PLICHON MAZON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b562edcdc6046d47a57707

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

citation de la société CENTRE DE CONTROLE VL ET PL D'AVESNELLES, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66c5830f784a89285d3f3365

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me MAZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55dc7cdc6046d47a51c92

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04579_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 septembre 2022 et le 21 mars 2023, la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac, représentée par la SELARL Mazoyer, Guijarro Avocats, conclut au rejet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694631

Admin. suprême

16 décembre 1983

16 décembre 1983

OLIVIER E... DEMEURANT ... A PORNICHET, 7° MME MICHELE Z... EPOUSE T... DEMEURANT A ERMUR A PORNICHET, 8° M. CHRISTIAN DROULIN DEMEURANT AVENUE DES OMBRAGES A PORNICHET. 9° M. ROGER M...

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f708fcdc6046d477dffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [D] SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Vicky MAZOYER de la SELARL

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607f3cdc6046d4707efaa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Domiciliée : chez SAS 1640, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître HASCOET Olivier, avocat au barreau de l'ESSONNE PARTIE DÉFENDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c6336d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Adresse 18] ([Adresse 7]) représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Olivier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003249296

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

Mazy, l e requérant dans la requête N° 32547/96 est un ressortissant belge, né en 1955. Il est économiste. Devant la Cour, il est représenté par Maître Olivier Klees, avocat au barreau de Bruxelles.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb96fcdc6046d473ab45d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3JT NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jérôme CHERUBIN, Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

654b37d056298f8318387c04

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

au barreau de PARIS, toque : A0200 - N° du dossier 00095650 Ayant pour avocat plaidant Me Natalie LREISSELS, avocat au barreau de Paris Intimés : Monsieur [P] [N], représenté par Me Thierry MAZOYER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

642fb758cece1704f5747827

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 12] Représentée et assistée par Me Thierry MAZOYER de la SELARL CHEVRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1045 INTIMES Madame [Z] [W] épouse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e65c25a97f0381f55f4

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1c

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Maître THORNER (cabinet LE MAZOU) avocat INTIMES S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1967   Nicola MASIELLO 1962   Giorgio MASSA 1963   Maria Agnese MASSARO 1962   Giovanni MASTROSTEFANO 1985   Laura MAZZETTI 1964   Giampaolo MAZZI 1965   Ermanno MAZZONE

Source officielle

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