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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68048-68516
2 mars 1999
. 32492/96) originally lodged by five Belgian nationals, namely: Guy Coëme, who was born in 1946 and lives at Waremme, a former member of the House of Representatives and former Minister; Jean-Louis Mazy
Service des référés
66fef6c8172da17169ebd1c4
3 octobre 2024
GLEUT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 42 DEFENDERESSE Société L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur de l’EURL 2 B ECONOMISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57851cdc6046d47a6ba5f
6 octobre 2025
judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société DL AUTO, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON
1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fde
17 mai 2022
-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 juin 2021 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier
69b55e3fcdc6046d47a52400
judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [A], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL [J] PLICHON MAZON
69b562edcdc6046d47a57707
citation de la société CENTRE DE CONTROLE VL ET PL D'AVESNELLES, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON
3ème Chambre Commerciale
66c5830f784a89285d3f3365
20 août 2024
[A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me MAZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
69b55dc7cdc6046d47a51c92
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 septembre 2022 et le 21 mars 2023, la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac, représentée par la SELARL Mazoyer, Guijarro Avocats, conclut au rejet
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007694631
16 décembre 1983
OLIVIER E... DEMEURANT ... A PORNICHET, 7° MME MICHELE Z... EPOUSE T... DEMEURANT A ERMUR A PORNICHET, 8° M. CHRISTIAN DROULIN DEMEURANT AVENUE DES OMBRAGES A PORNICHET. 9° M. ROGER M...
6a0f708fcdc6046d477dffc4
21 mai 2026
[C] [D] SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Vicky MAZOYER de la SELARL
CH4 JCP FOND
6a1607f3cdc6046d4707efaa
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Domiciliée : chez SAS 1640, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître HASCOET Olivier, avocat au barreau de l'ESSONNE PARTIE DÉFENDERESSE : Madame
67eee8e3b848dd6814c6336d
3 avril 2025
Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Adresse 18] ([Adresse 7]) représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet DELOMIER, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Olivier
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003249296
Mazy, l e requérant dans la requête N° 32547/96 est un ressortissant belge, né en 1955. Il est économiste. Devant la Cour, il est représenté par Maître Olivier Klees, avocat au barreau de Bruxelles.
3ème Chambre
6a0cb96fcdc6046d473ab45d
18 mai 2026
JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3JT NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jérôme CHERUBIN, Me Olivier
Pôle 4 - Chambre 5
654b37d056298f8318387c04
7 novembre 2023
au barreau de PARIS, toque : A0200 - N° du dossier 00095650 Ayant pour avocat plaidant Me Natalie LREISSELS, avocat au barreau de Paris Intimés : Monsieur [P] [N], représenté par Me Thierry MAZOYER
Pôle 4 - Chambre 11
642fb758cece1704f5747827
6 avril 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 12] Représentée et assistée par Me Thierry MAZOYER de la SELARL CHEVRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1045 INTIMES Madame [Z] [W] épouse
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f4
10 avril 2013
agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Maître THORNER (cabinet LE MAZOU) avocat INTIMES S.A.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
1967   Nicola MASIELLO 1962   Giorgio MASSA 1963   Maria Agnese MASSARO 1962   Giovanni MASTROSTEFANO 1985   Laura MAZZETTI 1964   Giampaolo MAZZI 1965   Ermanno MAZZONE
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