Jugement prononcé en audience le 24/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

signée par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

et ne permet pas en tout cas d'affirmer que celui-ci était destiné à des opérations de purification de l'huile d'olive pour le compte de la société Baxter; que la cour ne peut donc pas retenir la conclusion

contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'eau oxygénée à 10 volumes et l'alcool à 70° modifié constitueraient des médicaments et condamné en conséquence Olivier

Franz-Olivier, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 septembre 2006, qui, pour publicité

Olivier X..., 2°/ la société A...

Olivia, - A...

LOGISTIC et DERBERRY à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second pour démarchage illégal à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, les a relaxés pour le surplus, a relaxé Steven Z..., Olivier

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2025L05344 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'importations sans déclaration

pas de compenser les pertes enregistrées par les ventes digitales.

Rôle N° 16/12395 Société SPRE C/ [V] [U] SARL OLIVIER PUB Grosse délivrée le : à : Maître TEBIEL Maître PIETRA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

Olivier A... et 1 000 euros au syndicat CFDT Interco Doubs ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents que la cour approuve que le tribunal a déclaré recevable les constitutions de partie

A cette date, l’affaire a été renvoyée à la mise en état afin de permettre aux parties d’échanger leurs écritures et la clôture révoquée.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 12 avril 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

avril 2013 faisant état de 58 oliviers, et de la déclaration faite par Monsieur X... le 30 avril 1981 au Ministère de l'agriculture mentionnant 60 oliviers sur la parcelle 1148 de 15 ares.