M+ MATERIAUX Notifié par RPVA le 1 ccc à : Me Sabine MOLINIERE Me Olivier TAMAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS situé [Adresse 1] représenté par son receveur la SAS MCS ET ASSOCIES ([Adresse 2]) venant aux droits de la SOCIETE GENERALE représentée par : Me Olivier

TAMAIN de la SELARL MTBA AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [Q] [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025

BNP PARIBAS Confirmation Grosse délivrée le à Me Maybeline LUCIANI Me Olivier TAMAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

L'OLIVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date

CARITEY, Débats en audience publique le : 07 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 04 25 à Me TAMAIN ...................................................

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS CRF Jeanne d'Arc, au ministre de la santé et de la prévention et à la SARL Clinique Les Tamarins sud.

] [Adresse 11] Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SELARL MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

TAMAIN de la SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE SUR INTERVENTION VOLONTAIRE SOCIETE DE WAVE S.R.L Société de droit italien, ayant son siège social via Alessandro Manzoni 38 CAP 20121

LES PINS GALANTS C/ [P] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le8 7 22 à Me Olivier TAMAIN Me Florence POBEDA-THOMAS

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant.

postulante au barreau d'AGEN, substituée à l'audience par Me David LLAMAS, et Me Olivier TAMAIN, associé de la SELARL MTBA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un jugement rendu

DBVJ-V-B7D-LFDG [V] [L] c/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

TAMAIN de la SELARL MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [J] [B] [E] [P] né le 27 Juin 1942 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION

Morice, avocat exerçant à Paris.

APPELANTS Madame [E] [G]née [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse

MCS ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier TAMAIN de la SCP MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Véronique ROLFO, avocat au barreau