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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d38
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/2029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ondine
Source officielleChambre civile 1-6
68709b72123db6632de3164a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 24/01717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Ondine
Source officielle14e chambre
64422a15d2fa6fd0f804063e
20 avril 2023
20 avril 2023
par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/01228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ondine
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb260f
29 avril 2025
29 avril 2025
Jugement rendu le 07 Juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Ondine
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7e
1 avril 2025
1 avril 2025
le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] N° RG : 11-22-0005 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Guillaume PERCHERON Me Ondine
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642e75c78b510604f5bc1e12
5 avril 2023
5 avril 2023
: Décision du 10 Septembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/324490 APPELANTE Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en personne, assistée de Me Ondine
Source officielle16e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040680
20 avril 2023
20 avril 2023
l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/02162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ondine
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36566
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023F00420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa FREDJ Me Ondine
Source officielleChambre des Référés
686d676ca2273490db109568
8 juillet 2025
8 juillet 2025
son président domicilié en cette qualité audit siège Monsieur [X] [G], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Vincent BELCOLORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1022, Me Ondine
Source officielleChambre civile 1-2
67f0ba40ea6533065f551d52
3 avril 2025
3 avril 2025
juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ Madame [M] [I] née le 03 Janvier 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ondine
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7713
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER Me Ondine
Source officielleChambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da0
25 avril 2024
25 avril 2024
par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/00573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Léa GABOURY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Ondine
Source officielleRéférés
66a2a9416b28f3ce99fac1af
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2588 DEFENDEUR Monsieur [N] [L] [J] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Ondine
Source officielleTroisième Chambre
662bf5aee266e89ef11902c2
26 avril 2024
26 avril 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Ondine
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9e8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00934 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES, Me Dan ZERHAT, Me Ondine
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61d6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 1120000316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Ondine
Source officielleChambre civile 1-2
69673628cdc6046d473947cb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le 10 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11241406 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Ondine
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103083
17 mai 2022
17 mai 2022
des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-20-453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Agathe MONCHAUX- FIORAMONTI Me Ondine
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49506
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avril 2021 par la Cour d'appel de Paris N° RG : 19/1902 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ondine
Source officielleChambre civile 1-2
6a167b16cdc6046d471023e3
26 mai 2026
26 mai 2026
rendue le 3 avril 2025 par la Cour d'Appel de Versailles N° chambre : N° RG : RG 11-22-0 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Cyprien MUNAZI MUHIMANYI Me Ondine
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