AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2318251_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur à la suite de la recommandation de la commission
Source officielle1ère chambre
DTA_2300319_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème Chambre
697330d6cdc6046d476569b0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTE : Madame [H] [T] [Y] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02436_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 mars 2022 du préfet de la Vienne ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00653_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour contenue dans l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205117_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A, représenté par Me Ondongo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a432d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ASTRAL [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat plaidant Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleChambre Sociale
653b59d4502b828318c4e695
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Urbain ONDONGO
Source officielle2ème chambre
DTA_2302843_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2302315_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle3ème chambre
DTA_2203201_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D A, représenté par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2302144_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme A E, représentée par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la présidente
Source officielle3ème chambre
DTA_2303435_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A , représenté par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2400024_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2403042_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
653a06f6d0451e8318d0ebf9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
X] [U] né le 17 Juin 1980 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [H] [U] née le 06 Janvier 1982 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] ayant tous les deux pour avocat Me Urbain ONDONGO
Source officielle1ère chambre
DTA_2102676_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, représenté par Me Ondongo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance
Source officielle1ère chambre
DTA_2101682_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007934260
18 novembre 1996
18 novembre 1996
Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mme Oningo X... Y..., épouse Z..., - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202113_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officiellePage 3 sur 4
ONDONGO-OBAMBI, Desaintnny Otch Maike
11/12/2025
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ONDONGO, Prince
22/05/2025
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ONDONGO-OBAMBI, Desaintnny Otch Maike
20/04/2025
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ONDONGO OBAMBI, Evy, Jaurès
08/04/2025
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ONDONGO, Adelain Dadlich
18/07/2024
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