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161 résultats pour « Oputu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Section A

68ef2c1e796eb4b7485628ed

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Martinez, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

Source officielle
CA

Section A

69170082e097417ee1bdaeb9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Martinez, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

Source officielle
CA

Section B

6917008ae097417ee1bdaf10

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, présidente de chambre, Mme MARTINEZ, conseillère et Mme BOUDRY, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-teraimateata

Source officielle
CA

Section A

6917008de097417ee1bdaf5b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Martinez, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59e3

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 18 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à Me OPUTU le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 janvier 2025 N° RG

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6501514a064ab105e62da371

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Mademoiselle [U] [Y] Monsieur [J] [E] TUTAVA'E Monsieur [N] [F] [Y] ORDONNANCE DE JONCTION N° 40 Nous, Nathalie TISSOT, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

657959d1fa402b831859aa37

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

APPELANT Mme [B] [T] [H] INTIME SA Banque de Polynésie ORDONNANCE DE JONCTION N° 58 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

Source officielle
CA

Section A

68ef2c1d796eb4b7485628df

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Martinez, présidente et par Mme .Oputu-Teraimateata

Source officielle
CA

Section A

68ef2c1e796eb4b7485628e3

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

présent dossier, Mme Brengard, présidente de chambre et Mme Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu

Source officielle
CA

Section A

68ef2c1e796eb4b7485628e5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

présent dossier, Mme Brengard, présidente de chambre et Mme Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu

Source officielle
CA

Section A

68ef2c1e796eb4b7485628e7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Martinez, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

Source officielle
CA

Section A

68ef2c1e796eb4b7485628f1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Martinez, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

Source officielle
CA

Section D

68a705bbfd86bff40ae59891

Appel

8 août 2025

8 août 2025

de Me Sarah DA SILVEIRA de la SELARL SDS AVOCAT, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Mme Adeline BOUDRY, conseillère de la mise en état, assistée de Mme Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67aae7b46d821c6632f1b5a8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

OPUTU-TERAIMATEATA Signé : N.TISSOT

Source officielle
CA

Cabinet B

65e2cf4696956c000862ca21

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [U] [T] veuve [F] [Adresse 7] ORDONNANCE DE RADIATION N°30 Nous, Karim SEKKAKI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

657959d1fa402b831859aa31

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de Me Yves PIRIOU de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 61 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

657959d1fa402b831859aa35

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

CYCLONE TAHITI ORDONNANCE DE JONCTION N°60 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffier ; Vu les articles 51 et 440-

Source officielle
CA

Cabinet B

63733e4748c76adcd12682fc

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

POLYNESIE Madame [L] [W] Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°390 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

Source officielle
CA

Cabinet B

65e2cf4696956c000862ca23

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [K] [J] [Z] ORDONNANCE DE RADIATION N°31 Nous, Karim SEKKAKI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

657959d1fa402b831859aa33

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

CYCLONE TAHITI assistée de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 59 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

Source officielle

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