JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me OUAZAN-BOUHOURS

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZ5Q AFFAIRE : [J] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le : Me Philippe JUCHAULT Me Amal OURACHANE

Miloud OUCHAN,Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Adresse 1] tous deux représentés par Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [B] [V], née le 16 Mars 1970 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ouahab

S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 - N° du dossier 17-672 substituée par Me Hajera OUADHANE

l'opposant à la société Serca ; que la déclaration ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation et que le document contenant cet énoncé, déposé le 12 juillet par la SCP Faucard-Verrier-Ouahmane

Ouadah Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de Mme Nora X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

BUT INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valérie OUAZAN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat plaidantau barreau de PARIS et par Me Jacques LEVY, avocat postulant au barreau

Un mémoire, présenté pour la société La Poste, représentée par Me Ouadah-Benghalia, a été enregistré le 7 février 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

X, de nationalité algérienne, a exercé son activité de commerçant à Ouadhia dans la région de Tizi-Ouzou, jusqu'à son entrée sur le territoire français, le 23 octobre 2001, où il a sollicité le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme B D, représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux comptes-rendus d'entretien des années

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas OUDANE

Oujda (Maroc), rue Bénie Ouaklane n8 2, Passe du Four, en cassation d'une décision rendue le 3 juillet 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie

Khier X..., demeurant rue Ben Ouadah Rabah, 34195 El-Achir, Willaya de Bordj Bou Arreridj (Algérie) ; M.

Ouadah X..., 2°° Mme Odette A..., épouse X..., demeurant ensemble, Bel Horizon entrée ..., Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ouadha Y..., demeurant Commune de Fesdis, 05110 Batna (Algérie), en cassation

Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02775 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJCU AFFAIRE : [N] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Me Claudie CABROL Me Amal OURACHANE

Thami X..., demeurant Quartier Ain Boufares, rue Ghali n° 1 Ouazzane (Maroc) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, l'Association Formations Réciproques - Echanges de Savoirs - Créations Collectives (FORESCO), représentée par Me Ouadah-Benghalia

SI MOHAMED demeurant Lotissement El Ouahda n° 465 Bensouda Fes (Maroc) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt n° 97BX02043 du 18 janvier 1999 par lequel la cour administrative d'appel de