Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2008, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la SCP Ouizille-de

Ouaheb, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 25 août 1993 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement.

Yoan, C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU ...

Oualid X..., représenté par Me Nadia Halloumi, ; X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 2000 du chef de la chancellerie détachée de France à Sfax lui

La déclaration d'appel a été signifiée le 7 décembre 2021 par acte remis à personne habilitée à la SCP Ouizille de Keating qui n'a pas constitué avocat.

Ouahid Z... fait oralement reprendre ses conclusions transmises le 22 décembre 2017 en réplique et au soutien d'un appel incident.

administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Ouahbi

Ouahid X..., demeurant chez Mr. Saaem Y... ... à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Oualid A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

R.G : 01/05347 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 décembre 1998 RG N° OUZILLE C/ SA BOUYGUES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANT :

décembre 1996, publié au B.O.D.A.C.C. le 14 janvier 1997, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire sans période d'observation de la Société P.C.U.K. et a désigné Maître OUIZILLE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme OUAHBE, dont le siège social est à Paris (2ème), ..., en cassation d'un jugement

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 2002, présentée par Mlle Ouahiba X demeurant ...

. [********************] EXPOSE DU LITIGE La Société OPMATIS est spécialisée dans l'ouatinage, le piquage et le matelassage de tissus et est soumise à la convention collective nationale du textile.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, LEGOUPIL AYANT CITE OUAINE POUR OBTENIR LA CESSATION DU TROUBLE APPORTE A L'EXERCICE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DONT CELUI-CI AURAIT ENTRAVE L'USAGE, IL EST FAIT GRIEF

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badji Ouali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badji Ouali, avocate de M.

Ouaria, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1990, qui, pour infractions en matière de chèques, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende, a prononcé pour

Ouahid B, représenté par M. Anthony A, demeurant ...