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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205369_20221026
26 octobre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 20 juin 1984 à Ouellah Itsandra (Union des Comores), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte en 2009 et qu'elle a fait de ce territoire le centre de ses intérêts
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304309_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouelhadj, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101104
9 novembre 2011
Moindze X..., né vers 1941 à Ouella (Comores) a engagé une action aux fins de voir reconnaître qu'il a conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'archipel des Comores ;
Pôle 3 - Chambre 5
6688de53676b73dd81b97084
2 juillet 2024
INTIMEE Madame [D] [M] [N] née le 15 octobre 1980 à [Localité 5] (Madagascar), élisant domicile à la SELARL ALI MAGAMOOTOO YEN PON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karima OUELHADJ
8ème chambre
DTA_2304315_20260319
19 mars 2026
A..., représentée par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a procédé au retrait et à l’invalidation de sa carte d’
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530855_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, Mme C… D…, représentée par Me Ouelhadj, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
ORTA_2301309_20230313
13 mars 2023
B A, ressortissant comorien né le 12 mars 1982 à Ouellah Mitsamiouli (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2014, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux
ORTA_2204689_20220927
27 septembre 2022
C B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1982 à Ouellah Mitsamiouli (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années,
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04778_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208623 du 29 juin 2022 du tribunal
6ème Chambre
DTA_2003288_20221124
24 novembre 2022
C A, ressortissant français né le 5 janvier 1970 à Ouellah Itsandra (République des Comores).
1/2/2 nationalité B
69cec13ecdc6046d47e6920a
2 avril 2026
du : 29 mars 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 1] ALGÉRIE représenté par Me Karima OUELHADJ
661041a5c9ea95b316fe1dae
5 avril 2024
Septembre 2022 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [D] [Adresse 3] [Localité 1] - ALGERIE représentée par Me Karima OUELHADJ
69fad015cdc6046d47bf6b02
5 mai 2026
DEMANDERESSE À LA SAISINE : Madame [B] [Z] [F] née le 21 Juin 1964 à [Localité 1] - Madagascar [Adresse 1] [Localité 1] - Madagascar représentée par Me Karima OUELHADJ, avocat au barreau de
69cec137cdc6046d47e691a6
N° 2022/038393 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] ALGÉRIE représenté par Me Karima OUELHADJ
1ère Chambre
DTA_2416078_20250314
14 mars 2025
A B, représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti
67096c8e06866c0645d283d1
11 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 3] (ALGERIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2018/024406 du 09/10/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) représenté par Me Karima OUELHADJ
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02183_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ouelhadj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021
8e Section - MESD
DTA_2327614_20231206
6 décembre 2023
telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité comorienne, il est originaire d'un village dénommé Ouellah
DTA_2219786_20220927
pertinence et de crédibilité, au regard de ses déclarations à l'audience mais aussi des documents produits à la barre, parmi lesquels figure notamment l'attestation des faits émanant du maire de la commune d'Ouellah
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304151_20230731
31 juillet 2023
Mme B, de nationalité comorienne, née le 3 avril 1996 à Ouellah (Comores), déclare être entrée sur le territoire français en 2019.
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