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conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 29 avril 2024 ; Par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT00361_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

A C, représenté par Me Oueslati, demande : 1°) de prononcer le sursis à l'exécution de ce jugement du 4 décembre 2024 en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français et interdiction

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

66c6d48e3aa9e47470f6ab78

Appel

20 août 2024

, avocat au barreau de RENNES pour: Mme [N] [C] née le 30 Août 1954 à [Localité 5] [Adresse 2] 35700 RENNES, comparante assistée de Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES hospitalisée

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6360cabe3c369c7f74997133

Appel

29 octobre 2022

[Y] [B] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Octobre 2022

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64422a09d2fa6fd0f80405e3

Appel

20 avril 2023

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 14 Avril 2023 à 18 heures 25 par Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6336877024cc0c3e2e3beaaf

Appel

17 août 2022

du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC lors des débats et de Eric LOISELEUR, lors du prononcé, greffiers, Statuant sur l'appel formé le 09 Août 2022 à18 h38 par Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

66adc81ed17229e482eea77a

Appel

2 août 2024

[B] [G] né le 05 Avril 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Juillet 2024 à 19h28

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7851b02779572a0735

T. Judiciaire

13 janvier 2025

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504035_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le président

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

66c03d0bfa3a395142d55c6a

Appel

16 août 2024

[H] [W] né le 24 Août 1988 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2], non comparant, représenté par Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6434f9a627191204f57b64d6

Appel

9 avril 2023

[R] [K] né le 25 Février 1988 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Avril 2023 à 21h09

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

678fedb351b02779572a0a54

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6360cabe3c369c7f74997137

Appel

31 octobre 2022

et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 31 Octobre 2022 à 11h 49 par Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203609_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 1004619 émis par le

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6336877424cc0c3e2e3beab1

Appel

10 août 2022

d'isolement de : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CHU [3] Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

6631315919f939ca6242b7ba

T. Judiciaire

29 avril 2024

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2507313_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6336876f24cc0c3e2e3bea97

Appel

4 août 2022

[R] [P] né le 20 Octobre 1991 à [Localité 2] de nationalité Française non comparant hospitalisé à [1] ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64bb735a0d42fcd969e7cf51

Appel

21 juillet 2023

sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Juillet 2023 à 19 heures 53 par Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

66c6d48e3aa9e47470f6ab74

Appel

20 août 2024

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 09 Août 2024 à 18H03 par Me Myrième OUESLATI

Source officielle

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